Le nombre de personnes arrêtées avec de la drogue ou une arme prohibée au palais de justice de Montréal s'est emballé depuis l'installation, l'été dernier, d'un dispositif renforcé de sécurité de 25,6 millions. Et les deux seuls enquêteurs du Ministère peinent à traiter cette montagne de dossiers, dénonce le syndicat des constables spéciaux, à couteaux tirés avec le gouvernement depuis le récent échec des négociations pour le renouvellement de leur convention collective.

Lors de la publication initiale de ce texte, il était accompagné d'une photographie qui laissait entendre que des grandes quantités d'armes à feu avaient saisies par les constables spéciaux au Palais de justice de Montréal alors que cela n'est pas le cas. Nos excuses.     

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223 ARRESTATIONS EN MOINS DE 5 MOIS

Les constables spéciaux ont effectué 223 arrestations dans l'antre de la justice montréalaise du 28 juin au 11 novembre dernier, une période de quatre mois et demi. C'est l'équivalent de cinq arrestations tous les trois jours, un rythme trois fois plus élevé qu'en début d'année. Durant les six premiers mois de 2016, 96 personnes avaient été arrêtées par les constables spéciaux, soit environ une arrestation tous les deux jours. Le nombre de citoyens appréhendés par les constables spéciaux au palais de justice de Montréal diminuait chaque année depuis un sommet de 419 arrestations en 2013. Comme les policiers, les constables spéciaux sont des agents de la paix assujettis à la Loi sur la police.

Nombre d'arrestations au palais de justice de Montréal

• 2016 (du 28 juin au 11 novembre) : 223 arrestations

• 2016 (du 1er janvier au 27 juin) : 96 arrestations

• 2015 : 319 arrestations

• 2014 : 339 arrestations

• 2013 : 419 arrestations

Source : ministère de la Sécurité publique

CANNABIS, POING AMÉRICAIN ET COUTEAUX

Depuis l'installation en juin de 15 nouvelles arches de sécurité à rayons X dignes des grands aéroports, 154 saisies de drogue ont été effectuées par les constables spéciaux. Il s'agit principalement de petites quantités de cannabis et parfois de cocaïne et de méthamphétamine, selon des données obtenues en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Poing américain, couteaux à ouverture automatique, carte couteau : pas moins de 67 armes prohibées ont été saisies par les constables, bien qu'aucune arme à feu n'ait été découverte. Toutefois, des munitions ont été saisies, dont une balle de fusil qui se serait retrouvée par accident dans le sac à main de la psychiatre judiciaire Marie-Frédérique Allard, avait rapporté Le Journal de Montréal en août dernier.

Exemples d'objets saisis : 

• 20 balles de calibre ,22

• 15 pilules de méthamphétamine et 1 g de cannabis

• 1 g de cocaïne

• un sac ziploc rempli de cristaux

• 400 pilules de méthamphétamine et 300 $

• 1 flacon de 100 ml de GHB et des sachets d'héroïne

MANQUE D'EFFECTIFS, PLAIDE LE SYNDICAT

Malgré l'embauche d'une trentaine de constables spéciaux par le ministère de la Sécurité publique (MSP) pour le déploiement du système de sécurité sophistiqué, il manque toujours une dizaine de constables au palais de justice de Montréal, plaide Franck Perales, président du Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec (SCSGQ). « Il y a environ l'équivalent [du nombre de constables embauchés] qui a [démissionné], donc on se retrouve au même point. Ça pourrait devenir problématique pour la population dans l'éventualité où il y aurait une évacuation du palais », note-t-il. « Le déploiement des ressources et des effectifs de sécurité est évalué quotidiennement et ajusté afin de répondre judicieusement aux besoins opérationnels », indique Alexandra Paré, porte-parole du MSP.

ÉQUIPE RÉDUITE

En raison du bond des arrestations au palais de justice de Montréal, près de 600 dossiers d'accusation seront traités cette année par une équipe réduite de trois enquêteurs - dont une est en congé de maternité - centralisée à Québec depuis 2015. Pourtant, l'an dernier, il y avait six enquêteurs pour accomplir cette tâche, dont une équipe à Montréal. « Ils sont en train d'effectuer une tâche phénoménale pour qu'aucun dossier ne soit fermé pour cause de délai [non respecté] », souligne Franck Perales, qui demande l'embauche de nouveaux enquêteurs. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a seulement six mois pour déposer une accusation par voie sommaire contre un suspect. C'est généralement ce type de mise en accusation qui est privilégié pour les infractions mineures.

NÉGOCIATIONS AU « POINT MORT »

Les négociations sont au « point mort » entre le syndicat et le gouvernement pour le renouvellement de la convention collective des 350 constables spéciaux du Québec, échue depuis le 31 mars 2015, indique Franck Perales. « C'est l'impasse totale. Il n'y a aucune rencontre de prévue, aucune communication entre les parties. C'est sûr qu'on va continuer nos moyens de visibilité. On n'a pas le droit à la grève », explique le président du syndicat.

DES « MOYENS DE VISIBILITÉ » LÉGAUX

Les constables spéciaux ont repris il y a deux semaines leurs « moyens de visibilité » abandonnés l'été dernier. Depuis, des constables spéciaux refusent de porter leur uniforme de fonction. Certains portent par exemple un pantalon militaire ou un t-shirt. Des juges ont carrément expulsé des constables de leur salle d'audience en raison de leur tenue, ce qui a mené à des suspensions. Cette semaine, le Tribunal administratif du travail a toutefois donné raison au syndicat dans une ordonnance provisoire en autorisant les constables spéciaux à porter des vêtements non réglementaires comme moyen de pression. « Cette décision vient confirmer ce qu'on prétend depuis longtemps, soit la légitimité de notre moyen de visibilité. En quoi un morceau de tissu nous empêche-t-il de faire notre travail de constable ? », souligne Franck Perales.

- Avec William Leclerc, La Presse