L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a entrepris des vérifications sur l'intégrité des dirigeants de la firme de génie-conseil Norda Stelo, connue jusqu'en décembre dernier sous le nom de Roche, et dont des dirigeants actuels et anciens font face depuis cette semaine à des chefs d'accusation en matière pénale et criminelle.

« C'est déjà en branle. Les accusations entraînent des vérifications par ricochet », a indiqué à La Presse Anne-Frédérick Laurence, porte-parole de l'UPAC.

L'analyse de la situation chez Norda Stelo pourrait entraîner une recommandation de suspension ou de révocation de l'autorisation de soumissionner à des contrats publics. L'avis de l'UPAC sera acheminé à l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui accorde, refuse, suspend ou révoque une autorisation.

La firme de Québec détient cette autorisation depuis novembre 2014. En vertu de la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics (loi 1), les gestionnaires, administrateurs et actionnaires de Norda Stelo, comme toutes les entreprises du Québec, doivent montrer patte blanche pour brasser des affaires avec le gouvernement, les sociétés d'État et les municipalités. La loi 1 a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2012.

Chez Norda Stelo, on a indiqué vendredi tout ignorer de la vérification en cours à l'UPAC. 

« On a toujours collaboré avec l'UPAC. S'il y a lieu, ce sera encore le cas », a dit Marie-Christine St-Pierre, directrice des communications de Norda Stelo.

Cette dernière a rappelé que l'autorisation de l'AMF que détient Norda Stelo fait suite à « un examen rigoureux qui a duré plusieurs mois ». La demande a été déposée, à l'époque, par la même équipe qui est encore en place aujourd'hui, a-t-elle précisé.

ACCUSATIONS PÉNALES ET CRIMINELLES

La vérification de l'UPAC est liée aux accusations déposées contre la firme, des dirigeants ou d'anciens dirigeants.

Ainsi, lundi dernier, des accusations de fraude fiscale en lien avec le financement occulte des partis politiques entre 2008 et 2010 ont été déposées contre Roche, son président actuel Alex Brisson, son prédécesseur Mario Martel et quatre employés ou ex-employés de la firme.

Les amendes imposées totalisent 159 002,58 $ pour le groupe. Les individus s'exposent à des peines d'emprisonnement, a indiqué l'UPAC.

Jeudi dernier, des accusations de nature criminelle sont tombées contre d'anciens dirigeants de Roche ; la firme aurait été au coeur d'un système de financement politique permettant d'obtenir, en contrepartie, des contrats ou des subventions gouvernementales. L'ex-président Mario Martel, l'ex-vice-présidente France Michaud et Marc-Yvan Côté, qui a été vice-président au développement des affaires de 1994 à 2005, devront répondre à des accusations de complot, corruption de fonctionnaires, fraude et abus de confiance. Les faits reprochés se seraient déroulés entre 2000 et 2012.

L'ex-président Mario Martel a quitté ses fonctions en juillet 2013, quelques mois avant que des témoignages incriminants pour la firme, ne soient entendus à la commission Charbonneau. C'est Alex Brisson qui a repris les rênes de Roche et a entrepris d'en changer l'image de marque.

En décembre dernier, M. Brisson annonçait que Roche s'appelait dorénavant Norda Stelo (étoile du Nord en espéranto). Cette nouvelle identité devait refléter les transformations au sein de la firme en matière de gouvernance, d'éthique et d'intégrité. « On ferme la porte sur le passé et on se propulse en regardant vers l'avant, pour le futur », avait alors déclaré publiquement le président de Norda Stelo.