La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a enfreint les règles de santé et de sécurité du Code du travail, conclut une enquête sur les conditions de travail qui a été effectuée après que deux policiers eurent été atteints par balle, l'an dernier, en Alberta.

Le gendarme David Wynn et le gendarme auxiliaire Derek Bond ont été atteints par des balles le 17 janvier 2015, en tentant de procéder à l'arrestation d'un homme soupçonné de vol de voiture, au casino de St. Albert. M. Wynn a succombé à ses blessures quelques jours plus tard.

Une révision du détachement de la GRC de St. Albert effectuée par des enquêteurs du ministère du Travail affirme que les radios portables assignées aux deux agents n'ont pas transmis et reçu les messages depuis l'intérieur du casino. Le rapport ajoute que la radio dans une voiture de police ne recevait pas non plus les messages des deux policiers, pas plus qu'elle ne leur en envoyait.

L'enquête a également permis de conclure que la GRC n'avait pas de procédure de communication de rechange pour les situations où il est connu que les radios ne fonctionnent pas bien.

Il semblerait aussi que les actes de M. Bond aient excédé les actes permis pour un gendarme auxiliaire de la GRC.

D'après un document obtenu par La Presse Canadienne, Bradley Tetarenko, un agent de santé et sécurité, a remis en octobre dernier à la GRC la «directive» de réparer les failles avant le 13 novembre 2015 et de s'assurer que cela ne se reproduise pas.

Le document du Tribunal de santé et sécurité au travail ordonne à la GRC de s'assurer que l'équipement utilisé par les employés soit sécuritaire dans toutes les conditions d'utilisation possibles. Il demande aussi à la GRC d'identifier, d'évaluer et d'adopter des mesures pour prévenir les risques associés à son système de communication.

La directive a été envoyée en octobre à Marianne Ryan, la commissaire adjointe et commandante de la GRC en Alberta. Un mois plus tard, la GRC a porté la décision en appel. Le tribunal n'a pas encore entendu l'appel.

Le personnel du quartier général de la GRC a refusé de commenter.

La sergente-chef Julie Gagnon a toutefois rapporté que la GRC avait approuvé le 16 janvier des changements au programme de gendarme auxiliaire, après s'être concertée avec les provinces, territoires et municipalités.

Ces changements prévoient que les gendarmes auxiliaires ne peuvent désormais plus patrouiller avec les agents ou de suivre des formations de familiarisation avec les armes à feu.

Sur son site Web, la GRC précise que les gendarmes auxiliaires sont des bénévoles en uniforme, non armés et non rémunérés, qui participent à des événements communautaires, des activités de prévention du crime en milieu scolaire, des contrôles routiers, des patrouilles au sol, des opérations de recherche et de sauvetage, et des défilés. Ils sont environ 1600 à travers le Canada.