Le policier Roberto Sforza, du Service de police de la ville de Montréal (SPVM), qui a participé à l'arrestation musclée de la soeur de Pierre Karl Péladeau, Anne-Marie Péladeau, après une poursuite policière en 2005, a été suspendu pendant quatre jours sans solde.
Deux autres policiers du SPVM liés à cet événement, Alessandro Lo Dico et Mike Mezzacappa, ont quant à eux écopé d'une suspension de deux jours sans paie.
Le Comité de déontologie policière a rendu sa décision le 5 février, près de 10 ans après l'arrestation, hautement médiatisée à l'époque puisque l'hélicoptère du réseau TVA survolait les lieux et a filmé la scène.
Le Comité a notamment tranché que le policer Sforza a usé de force excessive lors de l'arrestation de Mme Péladeau.
Cette intervention faisait suite à une poursuite policière qui s'était amorcée au coin des boulevards des Grandes Prairies et Pie-IX à Montréal le 12 octobre 2005. L'agent Roberto Sforza et un collègue avaient décidé d'intercepter le véhicule occupé par Anne-Marie Péladeau et Éric Kennedy, qui avaient supposément commis un vol de cigarettes dans un dépanneur.
Le véhicule avait pris la fuite et lors de la poursuite, il avait frappé un premier véhicule, une Dodge Caravan. Plus loin, il en avait frappé deux autres avant de finalement s'immobiliser.
L'homme avait été arrêté mais les deux policiers avaient difficilement immobilisé Mme Péladeau au sol. La femme était agressive, criait et se débattait fortement, peut-on lire dans la décision du Comité. Les policiers lui disaient de se calmer, sans succès. Ils tentaient de la mettre sur le ventre, mais celle-ci se plaçait en position foetale. Une fois menottée, Mme Péladeau avait été relevée par les agents et escortée à reculons vers la voiture de police.
Mais au moment de faire entrer Mme Péladeau dans le véhicule de patrouille, l'agent Sforza lui avait donné une poussée vigoureuse dans le dos qui avait fait en sorte que sa tête avait frappé le cadre de la portière.
Le Comité en est venu à la conclusion que l'agent Sforza avait abusé de son autorité en utilisant une force plus grande que nécessaire. Non seulement il a porté atteinte à l'intégrité physique de Mme Péladeau, mais il «a mis sa santé et sa sécurité inutilement à risque en lui donnant une poussée qui aurait pu avoir des conséquences graves».
«L'usage abusif de la force par un policier démontre un manque de professionnalisme, de jugement et de contrôle de soi inadmissible de la part d'une personne exerçant la fonction de policier», écrit le président du Comité, Pierre Gagné.
Le Comité en est aussi venu à la conclusion que les trois policiers ne se sont pas comportés de manière à préserver la confiance et la considération que requièrent leurs fonctions en omettant de valider si les occupants du véhicule Dodge Caravan avaient besoin de secours.
M. Sforza a reçu deux jours de suspension pour chacune des deux infractions au Code de déontologie. Les deux autres agents ont écopé de deux jours chacun pour avoir omis de s'assurer de l'état des occupants du premier véhicule frappé.
Les trois policiers n'avaient pas d'antécédents déontologiques.