Trois ans après la noyade d'un enfant du voisinage dans sa piscine creusée, un propriétaire de Pierrefonds n'a toujours pas réparé sa clôture, mise en cause dans l'accident. La Ville de Montréal se tourne maintenant vers la Cour supérieure pour forcer le propriétaire, Khaled Daoud, à agir.

De fait, M. Daoud, propriétaire de la maison située au 4463 Jacques-Bizard, a reçu 12 constats d'infractions depuis 2010, en raison du piètre état de sa clôture de bois. 

Cette clôture, qui sépare la propriété de M. Daoud de celle de son voisin, avait été pointée par le coroner qui s'était penché sur la mort du petit Marco Makalebo. L'enfant de quatre ans, qui se faisait garder chez le voisin en question, avait échappé à la surveillance de sa gardienne et avait été retrouvé au fond de la piscine de M. Daoud, l'après-midi du 19 juin 2011. La porte de la clôture était brisée, et il manquait «plusieurs planches à la clôture, là où les souliers de l'enfant ont été trouvés», avait noté le coroner Jacques Robinson, avant de recommander dans son rapport «que la Ville de Montréal prenne les mesures nécessaires pour que le propriétaire ou le locataire répare la clôture défectueuse afin de limiter l'accès à la piscine creusée. Selon le coroner, il s'agissait d'une «mort évitable».

De nombreux constats d'infraction

M. Daoud avait reçu un constat d'infraction pour sa clôture en août 2010, soit presqu'un an avant le drame. Il en a reçu après la noyade du bambin car, selon l'enquêteur qui s'était rendu sur les lieux, la clôture était toujours dans le même mauvais état.

En 2013, M. Daoud a été avisé que la réglementation avait changé et qu'il devait s'y conformer. Il fallait notamment un mécanisme de fermeture automatique sur la porte, et les ouvertures entre les planches devaient être de dix centimètres et moins.

M. Daoud ne s'est pas conformé à la réglementation, comme l'ont constaté les inspecteurs qui sont allés cinq fois sur les lieux pendant l'été 2013. Il a reçu 10 constats d'infraction, pour lesquels il a été déclaré coupable en avril dernier. Mais il n'a toujours pas régularisé la situation.  

La Ville de Montréal a déposé la semaine dernière une demande d'injonction pour forcer le propriétaire à rendre sa clôture conforme, à défaut de quoi la Ville s'en chargererait et transmettrait la facture au propriétaire.

La maison de M. Daoud est présentement en vente. Un homme qui dit être «son frère» y habite. Il n'était pas heureux de voir des médias arriver, mardi, et a fait valoir que les constats d'infraction avaient été payés.