Victoire pour le controversé maire de Toronto Rob Ford: la Cour suprême du Canada n'entendra pas une cause de conflits d'intérêts qui le concerne.
Il est donc débarrassé de ce litige qui assombrissait son règne sur la métropole torontoise.
L'appel avait été logé pour que soit rétabli un jugement d'un tribunal inférieur qui avait conclu que le maire était en conflit d'intérêts, et avait ordonné que son siège soit déclaré vacant.
Le juge avait tranché que le maire Ford avait violé la loi sur les conflits d'intérêts municipaux lorsqu'il avait voté sur une motion le concernant personnellement. Cette décision avait été renversée en appel.
En refusant d'entendre la cause, la Cour suprême s'est trouvée jeudi à confirmer la décision qui exonérait le maire. La Cour n'a pas donné de raisons pour son refus d'entendre la cause, comme il en va de son habitude.
«Je suis vraiment heureux que ce soit enfin fini», a déclaré jeudi le maire à l'hôtel de ville de Toronto.
«Je me suis défendu avec succès et on peut passer à autre chose», a-t-il ajouté.
L'affaire remonte à 2010, alors que M. Ford, à ce moment conseiller municipal, tentait de recueillir des fonds pour la fondation de football qui porte son nom. Il lui avait été reproché d'avoir utilisé le logo de la ville de Toronto, son statut de conseiller municipal et des ressources municipales afin de solliciter des dons.
En 2010, la Commissaire à l'intégrité de la ville de Toronto a remis au conseil un rapport concluant que M. Ford avait violé le code de conduite des conseillers municipaux. Il avait été ordonné à M. Ford de rembourser les 3 150$ qu'il avait recueillis.
Plus tard, en 2012, une tentative a été faite pour forcer le maire à fournir les preuves du remboursement. Un conseiller a alors présenté une motion pour annuler la décision obligeant M. Ford à rembourser tous les dons faits par des lobbyistes et des entreprises. Rob Ford, alors maire de la métropole, ne s'est pas abstenu et a voté sur la motion, pour ne pas avoir à rembourser les donateurs.
En 2013, une cour d'appel a jugé que le conseil municipal n'avait pas compétence pour imposer le remboursement à M. Ford.
Comme il l'avait fait dans le passé, M. Ford s'en est pris jeudi aux «activistes politiques» qui ont tenté, selon lui, «d'abuser d'une faille dans des lois désuètes».
«Toute cette cause a été menée par les ambitions d'un tout petit groupe», a-t-il dit.
«Ils ne pouvaient pas me battre aux élections, alors ils ont essayé tout ce qu'ils pouvaient».
La maire Ford a récemment défrayé les manchettes à l'international lorsque le site web américain Gawker et le quotidien Toronto Star ont rapporté avoir vu une vidéo sur un cellulaire qui semblait montrer le maire en train de fumer du crack. M. Ford a nié en bloc toutes ces allégations.