Le juré qui a apporté des documents externes dans la salle de délibérations au procès pour meurtre d'Edens Kenol, ne sera pas inquiété par les autorités.

Christiane Desjardins LA PRESSE

«Pour nous l'incident est clos», a fait valoir Me Jean-Pascal Boucher, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales, jeudi. L'incident pourrait toutefois servir d'exemple concret pour les juges qui accueilleront de nouveaux jurés.

«Ça pourrait amener les juges à donner des directives plus claires et un exemple concret au jury», évalue Me Jacques Dagenais, procureur de la Couronne qui était affecté au dossier d'Edens Kenol. Me Dagenais, qui fait des procès aux assises depuis vingt ans, admet cependant que c'est la première fois qu'un tel incident se produit.

Au terme de son procès, dans l'avant-midi du 16 mai dernier, Edens Kenol a été déclaré coupable du meurtre au premier degré de son ex-conjointe, Maria Altagracia Dorval, et a écopé automatiquement la prison à vie. En après-midi, la constable spéciale qui était affectée à ce procès, Caroline Beaudet, a eu ordre de passer à la déchiqueteuse tous les documents qui se trouvaient dans la salle de délibérations du jury. Ce faisant, deux liasses de papiers aux couleurs inhabituelles, roses et bleues, dans la pochette d'un juré, ont attiré son attention. Elle savait que ces documents ne provenaient pas de la Cour.

Il s'agissait d'un document produit par le ministère fédéral de la Justice, intitulé «Harcèlement criminel Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne». Le document n'avait jamais été produit par la Cour. Il est disponible sur Internet.

La constable en a parlé à son supérieur, et l'affaire a été portée à l'attention du juge de la Cour supérieure qui avait présidé le procès, Michael Stober. Celui-ci a réuni les parties, incluant M. Kenol, mercredi, pour tirer les choses au clair. Les constables spéciaux ont témoigné.

Au début d'un procès, les juges informent toujours les jurés qu'ils doivent travailler uniquement avec la preuve qui leur est présentée, et qu'ils ne peuvent chercher de l'information à l'extérieur. Dans le présent cas, la consigne n'a manifestement pas été respectée. Elle peut aussi avoir été mal comprise. Le jury qui a décidé du sort de Edens Kenol était composé de sept hommes et cinq femmes.

Moyen d'appel

Les avocats en défense, Patrick Davis et Anne-Marie Lanctôt, qui prévoyaient aller en appel dans l'affaire Kenols, viennent de trouver un très bon motif à ajouter à leur requête. Me Dagenais admet que c'est certainement un moyen d'appel, bien qu'il ne soit pas convaincu de son succès. Selon lui, l'information est assez neutre et «semble refléter assez fidèlement l'état du droit.» Ce n'est pas comme s'il s'agissait de coupures de journaux incendiaires sur les faits de la cause.

Le harcèlement criminel était un élément important dans le procès, puisqu'un meurtre commis dans un contexte de harcèlement criminel est considéré comme un meurtre au premier degré. Mme Dorval avait été poignardée à mort en octobre 2010.