Revenu Québec veut saisir les quatre résidences, les cinq Ferrari et les deux motos de l'homme d'affaires Michael Mazzaferro, patron du fabricant de pizza Da Vinci.

Mercredi, le fisc a entrepris un processus en Cour supérieure pour que le tribunal valide les hypothèques légales prises sur les propriétés de M. Mazzaferro. L'Agence du revenu du Québec (ARQ) soutient que l'homme d'affaires et son entreprise lui doivent environ 11 millions de dollars.

Aliments Da Vinci a déjà été considéré comme l'un des plus grands fabricants de pizzas surgelées du Canada. L'entreprise, située dans l'arrondissement du Sud-Ouest, à Montréal, s'est placée sous la protection de la Loi sur la faillite, le 10 octobre.

Selon l'ARQ, M. Mazzaferro a empoché 7,9 millions de dollars de son entreprise, en 2007 et 2008, qu'il aurait omis de déclarer comme revenus. Pour ces deux années, l'homme d'affaires n'avait déclaré qu'environ 67 500 $ en salaire.

L'ARQ calcule que les impôts provinciaux impayés sur ces revenus non déclarés s'élèvent à 1,9 million de dollars, auxquels s'ajoutent une pénalité et des intérêts, pour un total de 3,3 millions.

L'ARQ a obtenu ses renseignements de son pendant fédéral, l'Agence du revenu du Canada. Cette dernière a aussi demandé une nouvelle cotisation à M. Mazzaferro. La somme réclamée nous est inconnue, mais elle est probablement semblable à celle du Québec.

Fausses factures

Revenu Québec réclame par ailleurs 7,6 millions à Aliments Da Vinci, qu'elle soupçonne d'avoir été impliquée dans un stratagème de fausses facturations.

Les cinq Ferrari, les deux motos et les deux véhicules de promenade valent 1,4 million, estime le fisc. Quant aux maisons de Senneville, de Dollard-des-Ormeaux, de Mont-Tremblant et de la Floride, la valeur imputable au couple Mazzaferro est estimée à 4,1 millions.

Revenu Québec craint d'être incapable de récupérer ce qu'il estime lui être dû. En mai, quelques jours après les avis de cotisation du fisc, Michael Mazzaferro a donné l'essentiel de ses biens en garantie à la Banque de Montréal en contrepartie d'un prêt de plusieurs millions. La valeur nette de ses propriétés a donc été fortement amoindrie.

L'avocat de l'entrepreneur, Christopher Mostovac, défend vigoureusement son client. Il est catégorique et affirme que M. Mazzaferro a déclaré tous ses revenus. De plus, il «nie totalement» que Da Vinci ait pu utiliser de fausses factures.

L'avocat affirme que l'ARQ n'avait pas le droit de prendre des hypothèques légales sur les biens de son client et il en conteste la légalité en cour. D'ailleurs, l'ARQ demande au tribunal de valider les hypothèques qu'elle a prises, à défaut de quoi elle demande à la cour d'empêcher M. Mazzaferro de vendre ou d'hypothéquer de nouveau ses propriétés.