La décision a été décrite comme un «tremblement de terre» dans le monde des brevets: la Cour suprême du Canada a fait tomber l'exclusivité du Viagra détenue par Pfizer, jeudi, plus d'un an avant son échéance.

Ce verdict sans précédent pourrait ouvrir la porte à d'autres contestations juridiques sur des brevets de médicaments. Et avis aux intéressés, il fera affluer dans les pharmacies des versions génériques de la fameuse petite pilule bleue... à une fraction du prix du Viagra.

Tremblement de terre juridique

«Il s'agit d'un tremblement de terre juridique dans le monde de la propriété intellectuelle. C'est comme si l'ouragan Sandy avait soufflé sur la loi des brevets», a commenté Eugene Meehan, associé de la firme Supreme Advocacy spécialisée dans la Cour suprême.

Dans une décision unanime, la Cour suprême a donné raison au fabricant de médicaments génériques Teva, qui plaidait que Pfizer avait omis de divulguer clairement dans sa demande de brevet l'ingrédient actif de son médicament contre la dysfonction érectile.

Or, écrit le juge Louis LeBel, le régime de brevet repose sur un «marché» dans lequel l'inventeur obtient un monopole sur sa trouvaille, mais à condition de la divulguer de façon à en faire bénéficier la société.

Pfizer n'ayant pas rempli sa part du marché, le tribunal lui retire donc ses privilèges en invalidant le brevet, même si celui-ci était valide jusqu'en 2014. Selon Richard Gold, spécialiste de la propriété intellectuelle et de l'innovation à l'Université McGill, un tel cas est sans précédent.

Teva avait essuyé un refus de la Cour fédérale avant d'obtenir victoire hier auprès du plus haut tribunal au pays. Quelques heures après l'annonce du verdict, l'entreprise avait déjà lancé sa propre version générique du Viagra, le Novo-Sildenafil.

Dans un communiqué publié par le siège social new-yorkais, Pfizer s'est dite «déçue» de la décision de la Cour suprême.

«Pfizer continuera de défendre énergiquement ses droits de propriété intellectuelle», a fait savoir la multinationale.

Des concurrents arrivent

Bertrand Bolduc, pharmacien chez Galenova et Gentès&Bolduc Pharmaciens, s'attend à voir de 6 à 10 versions génériques du Viagra débouler rapidement dans les pharmacies, à des prix variant entre 10 et 25% du prix du médicament original.

Hier, l'entreprise québécoise Pharmascience a en tout cas confirmé à La Presse Affaires vouloir lancer la sienne «au cours des prochains jours».

Le Viagra, au 34e rang des médicaments les plus vendus au Canada, a généré un peu plus de 1 million de prescriptions l'an dernier au pays, pour des ventes totales de 99 millions de dollars, selon la firme IMS Brogan.

Pourquoi Pfizer a-t-elle joué à la cachette en ne dévoilant pas l'ingrédient actif de son médicament? Richard Gold, de McGill, explique qu'à l'époque du dépôt du brevet, en 1994, l'entreprise voulait éviter que les autres sociétés pharmaceutiques ne suivent ses traces et découvrent un médicament concurrent.

«Déposer un brevet, c'est un peu comme jouer au poker, explique Eugene Meehan, de Supreme Advocacy. Vous montrez certaines cartes, mais vous en gardez d'autres cachées pour des raisons compétitives. Ce que la Cour suprême vient dire aujourd'hui, c'est que le poker est terminé et que vous devez mettre toutes les cartes sur table.»

Selon lui, il faut s'attendre à voir les fabricants de médicaments génériques se précipiter dans la brèche ouverte par la Cour suprême et contester plusieurs autres brevets de médicaments.

«Est-ce que d'autres brevets présentent les mêmes problèmes que celui du Viagra? Ça, je ne sais pas. Mais vous pouvez être certains que les fabricants de génériques comme Teva vont examiner à fond les autres demandes de brevets», dit quant à lui Richard Gold.

Le titre de Pfizer n'a pas bronché jeudi, clôturant à 24,16$US à la Bourse de New York, en baisse de 1 cent US.