Accusé de fraude et d'abus de confiance, Frank Zampino, ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, veut faire payer sa défense par son ex-employeur, c'est-à-dire les contribuables.
Arrêté et accusé en mai dernier, M. Zampino a demandé, en août, à la Ville de Montréal de payer sa défense. En septembre, il a reçu une réponse négative du directeur du Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal. Soutenant que ce refus est mal fondé en faits et en droit, l'ex-bras droit du maire Gérald Tremblay s'adresse maintenant à la Cour supérieure dans l'espoir d'obtenir un jugement déclaratoire établissant que la Ville doit lui payer des frais judiciaires «raisonnables.» . Dans sa cause criminelle, M. Zampino est défendu par Me Isabel Schurman, une avocate expérimentée.
M. Zampino s'appuie sur l'article 604.6 de la Loi sur les cités et villes, qui dit que toute municipalité doit assumer la défense des membres du conseil ou des employés quand la faute alléguée par acte ou omission se serait produite dans l'exercice de leurs fonctions. L'article signale également que si la personne assume elle-même ou par le procureur de son choix cette défense, la municipalité doit en payer les frais raisonnables.
M. Zampino soutient que les accusations dont il est l'objet entrent dans cette définition d'«allégations d'un acte ou d'une omission dans l'exercice de ses fonctions».
M. Zampino est accusé d'avoir comploté avec deux personnes d'une firme de génie-conseil en vue de commettre une fraude, de fraude à l'égard de la SHDM, d'abus de confiance, d'avoir accompli ou omis d'accomplir quelque chose en vue d'aider le fonctionnaire Martial Filion, directeur général de la SHDM, à commettre un abus de confiance. Les faits reprochés se seraient produits entre 2005 et 2008. M. Zampino a été président du comité exécutif de 2002 à 2008.
«Dans la mesure où les chefs d'accusation en question sont compréhensibles, ils suggèrent de façon générale que le demandeur aurait entre autres utilisé sa position de président du comité exécutif dans le cadre du projet Faubourg Contrecoeur pour faire procurer à Construction F. Catania et Associés Inc., des informations pour aider cette dernière dans la présentation de soumissions», peut-on lire dans le document déposé au greffe de la Cour supérieure. M. Zampino, qui a été montré du doigt plus d'une fois à la commission Charbonneau dans les derniers jours, continue de clamer son innocence et assure qu'il va «contester vigoureusement les accusations question et s'attend à être acquitté», lit-on encore dans le document.
Tous frais payés
Pour étayer sa demande, M. Zampino donne l'exemple de l'ex-maire de l'arrondissement d'Outremont, Stéphane Harbour, et de deux de ses anciens collaborateurs, Yves Maillot et Jean-Claude Patenaude, qui ont été accusés de fraude à l'égard de la Ville de Montréal, en 2010. La Ville a payé les honoraires de leurs avocats, qui s'élevaient en 2011 à 65 699,17 $. Le 21 novembre de la même année, le comité exécutif a entériné une résolution autorisant une somme additionnelle de 300 000 $ pour payer les honoraires des trois avocats, Me Nadine Touma (Harbour), Me Annie Lahaise (Maillot) et Me Gilles Doré (Jean-Claude Patenaude.) Le processus est loin d'être terminé puisque l'enquête préliminaire n'a même pas eu lieu encore. Elle doit se tenir en juin prochain.
En ce qui concerne la réponse négative de la Ville, le directeur du contentieux, Me Benoît Dagenais, aurait répondu que le cas de M. Zampino ne donnait pas ouverture au «régime de protection contre certaines pertes financières liées à l'exercice des fonctions municipales régi par les articles 604.6 et suivants de la Loi sur les cités et villes, et ce compte tenu des principes juridiques applicables».
Rappelons enfin que, au nombre des coaccusés de M. Zampino dans cette affaire, figurent Bernard Trépanier, ex-argentier du parti Union Montréal, Martial Fillion, ex-directeur de cabinet du maire, Construction Frank Catania, Paolo Catania ainsi que des employés de cette entreprise.