Mieux armé, le ministère des Affaires municipales se lance dans une offensive contre les organisations qui abusent du statut d'institution religieuse pour ne pas payer les taxes sur leurs immeubles, a appris La Presse.

Une douzaine de dossiers ont déjà été déposés devant la justice ou le seront prochainement, une hausse très importante par rapport aux dernières années, a confirmé le ministère. Ils concernent essentiellement des bâtiments situés à Montréal.

Les lois fiscales québécoises prévoient que les bâtiments abritant des institutions religieuses ne sont soumis ni à l'impôt foncier ni aux taxes scolaires. Autant de manque à gagner pour les municipalités. En 2010, Montréal estimait que des immeubles évalués au total 1,2 milliard n'étaient pas taxés pour cette raison. À Québec, ce serait plutôt autour de 500 millions.

«On a affiné nos contrôles. On a maintenant davantage accès à certaines informations dont on ne disposait pas avant», a indiqué Caroline St-Pierre, chargée de communication au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT). Elle souligne que la publication de nouveaux rôles fonciers dans toutes les villes du Québec a aussi donné de la matière première aux enquêteurs.

Le nombre de cas déposés chaque année devant les tribunaux «était faible par le passé», a expliqué Mme St-Pierre.

Des jugements récents font croire au MAMROT que les nouvelles poursuites seront couronnées de succès, a-t-elle ajouté. «Pour nous, c'est une bonne indication.»

Une école secondaire

L'un de ces dossiers porte sur une école secondaire musulmane.

La Fondation internationale Azzahra a été visée par une poursuite du MAMROT en 2011. Il s'agit d'une organisation musulmane qui gère l'école secondaire privée Académie Ibn Sina, à Montréal-Nord, en plus d'une mosquée et d'un cimetière. Le Tribunal administratif du Québec a décidé de retirer le statut religieux du bâtiment qui abrite l'école. Il vaut presque 1 million de dollars.

«Tout propriétaire d'un immeuble comportant une salle ou un local abritant un lieu de culte ou tout propriétaire d'un immeuble servant de cimetière, ne devient pas, de ce seul fait, une institution religieuse au sens de la Loi sur la fiscalité municipale», ont conclu les juges administratifs Véronique Pelletier et Manon Goyer.

L'organisation a porté en appel la décision. «Vu qu'actuellement, c'est devant les instances judiciaires, il est préférable pour nous d'attendre», s'est limité à dire Georges Berberi, en charge des communications pour Azzahra.