L'avocat de l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec Lise Thibault tente de faire casser une décision récente de la Cour supérieure qui nuit à son projet d'éviter un procès.
Selon l'avocat de Mme Thibault, Me Marc Labelle, celle qui était la représentante de la reine Élisabeth II au Québec ne devrait pas être traduite devant le tribunal en vertu d'un principe de droit qui dit que la reine ne peut se poursuivre elle-même. Par extension, Mme Thibault jouirait de la même immunité, selon cette logique.
En septembre 2009, Mme Thibault a fait l'objet de six chefs d'accusations, dont celles de fraude, mensonge, abus de confiance et utilisation de faux documents, pour des notes de frais de voyage, de réception et de déplacement. L'accusée a toujours nié toute malversation ou dépenses excessives.
Me Labelle demandait à la Cour supérieure d'annuler la citation à procès de sa cliente, mais sa requête a été rejetée le 27 août dernier.
La Cour supérieure a plutôt indiqué qu'elle renvoyait le dossier de Mme Thibault au juge qui sera responsable du procès, qui devrait déterminer si oui ou non elle pourrait jouir d'une telle immunité.
Me Labelle a annoncé lundi qu'il interjetait appel de cette décision.
La date du procès devrait être fixée en décembre.