Conséquence des nouvelles règles du gouvernement conservateur en matière de justice, seulement 8 délinquants sexuels ont reçu leur pardon cette année (jusqu'au 20 juin), alors que plus de 2200 l'avaient obtenu en 2008.

Mis à jour le 3 août 2012
Catherine Handfield LA PRESSE

Le nombre de pardons judiciaires accordés à des personnes reconnues coupables de délits sexuels au Canada est passé de 1370 en 2009 à 875 en 2010 et à 80 l'an dernier, selon les données de Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC), que La Presse a obtenues en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

«Je suis très, très satisfait de voir une chute aussi drastique», a déclaré le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, l'un des porte-parole du gouvernement conservateur en matière de justice.

Le grand nombre de pardons accordés en 2008 et 2009 l'avait «beaucoup inquiété». «Surtout quand on sait que, lorsqu'on octroie un pardon, l'information sur le prédateur sexuel ou le récidiviste disparaît du radar des policiers.» Selon lui, plusieurs délinquants sexuels avaient demandé un pardon ces années-là parce qu'ils savaient que le gouvernement subissait des pressions pour resserrer la loi.

L'effet du projet de loi C-10

Le sénateur Boisvenu attribue la baisse du nombre de pardons aux récents changements législatifs. En vertu du projet de loi C-10, adopté en mars, les pédophiles et les récidivistes (tout autre criminel condamné à plus de trois infractions et à au moins deux ans de prison) n'ont plus le droit de demander un pardon judiciaire. Pour les autres contrevenants, la période d'attente avant de pouvoir demander pardon a été prolongée. Un premier changement législatif (loi C-23A) en juin 2010 avait limité l'accès au pardon pour les pédophiles.

La CLCC accorde de moins en moins de pardon aux personnes condamnées pour des délits sexuels envers des enfants. Le nombre de pédophiles pardonnés est passé de 219 en 2010 à 20 l'an dernier. La CLCC n'a pas voulu divulguer combien, parmi les huit délinquants sexuels pardonnés cette année, avaient commis leur crime contre des enfants.

«Le nombre est tellement petit qu'on ne le divulgue pas parce que ça pourrait permettre d'identifier les personnes», a indiqué Nadine Archambault, porte-parole de la CLCC. De plus, ajoute-t-elle, les pardons accordés aux délinquants sexuels (contre des enfants et des adultes) sont maintenant classés dans une seule catégorie depuis l'adoption de la loi qui empêche les pédophiles d'obtenir le pardon.

Flèche des conservateurs

Au cabinet du ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, on a rappelé les raisons qui ont poussé les conservateurs à changer la loi. «Notre gouvernement croit que certains crimes sont tellement odieux que la société ne pourra jamais pardonner et oublier le dommage qui a été fait, a dit dans un courriel Mike Mueller, porte-parole de Vic Toews.

M. Mueller n'a pas manqué de décocher une flèche aux libéraux et aux néodémocrates, qui se sont opposés au projet de loi C-10. «Chaque fois qu'une occasion se présente de choisir entre les Canadiens respectueux de la loi ou les délinquants, le NPD et les libéraux choisissent toujours ces derniers», a-t-il écrit. Soulignons que les partis de l'opposition étaient d'accord pour que les pédophiles n'aient plus droit au pardon. Ils s'opposaient à d'autres aspects du projet de loi C-10, qui englobait neuf projets de loi de lutte contre la criminalité.

Avec la collaboration de William Leclerc