Les policiers qui cherchent à coffrer les membres des organisations criminelles auront désormais la tâche plus facile: la Cour suprême vient d'alléger la preuve qu'ils doivent accumuler en définissant de façon assez souple ce qu'est un groupe criminalisé.

Le plus haut tribunal du pays a rendu un jugement unanime vendredi qui fera jurisprudence puisque c'est la première fois qu'il se prononce sur la définition d'une «organisation criminelle».

C'est en se penchant sur le cas du trafiquant de drogue montréalais Carmelo Venneri que la Cour a rendu cette décision-clé.

L'homme avait été arrêté en 2006 dans le cadre de l'opération policière Piranha avec des membres d'un important réseau de trafic de stupéfiants.

Même si elle n'a pas conclu que Carmelo Venneri faisait partie d'une organisation criminelle, c'était là l'occasion pour la Cour de préciser la définition et de mettre fin à des années de décisions contradictoires rendues par les tribunaux inférieurs.

Selon la Cour, pour conclure à l'existence d'une organisation criminelle, il faut qu'il y ait un certain niveau de structure et d'organisation, mais pas besoin d'avoir un système complexe comme celui de la mafia ou des Hells Angels pour satisfaire la définition du Code criminel.

Au moins trois personnes doivent être impliquées. Et il faut aussi une certaine continuité dans le temps: une association temporaire pour réaliser un vol de banque, par exemple, ne serait pas ainsi qualifiée.

Bref, il n'y a pas de liste avec des critères à cocher, indique la Cour.

«Les tribunaux ne doivent pas limiter le champ d'application de la définition législative au modèle stéréotypé du crime organisé - c'est-à-dire au modèle très complexe, hiérarchique et monopolistique», écrit le juge Morris Fish au nom de la Cour.

«Certaines entités criminelles qui ne correspondent pas au paradigme classique du crime organisé peuvent néanmoins, en raison de leur cohésion et de leur longévité, représenter le genre de menace très sérieuse visée par le régime législatif.»

Une approche souple permet d'accomplir ce que le législateur avait en tête, soit de punir plus sévèrement le crime organisé, peut-on lire dans le jugement.

La définition a son importance, car toutes les condamnations pour gangstérisme emportent des peines beaucoup plus sévères. Celles-ci peuvent aussi être purgées de façon consécutive et non pas concurrente.

La Cour Suprême a toutefois jugé que Carmelo Venneri est coupable d'avoir fait le trafic de cocaïne «en association» avec une organisation criminelle, sans en faire partie.

Il avait à l'époque réalisé des transactions avec un autre trafiquant, Jean-Daniel Blais, et avec le criminaliste Louis Pasquin. Venneri avait été arrêté après une longue surveillance policière qui avait mené à une perquisition à sa résidence, où neuf grammes de cocaïne avaient été saisis ainsi qu'une arme à feu et une importante somme d'argent.

Puisque la Cour suprême a conclu qu'il ne faisait pas partie d'une organisation criminelle, il évite ainsi les accusations plus graves portées contre lui. Sa peine de prison de sept ans et trois mois sera vraisemblablement réduite.