Le trafiquant de drogue montréalais Carmelo Venneri est bel et bien coupable d'avoir fait le commerce de cocaïne, mais pas d'être un membre d'une organisation criminelle, a tranché la Cour suprême du Canada.

Il évite ainsi les accusations plus graves portées contre lui et sa peine de prison de sept ans et trois mois sera vraisemblablement réduite.

En se penchant sur le cas de ce trafiquant arrêté en 2006 dans le cadre de l'opération policière Piranha, le plus haut tribunal du pays a rendu une décision-clé qui définit ce qu'est une organisation criminelle.

Ce jugement unanime fera jurisprudence puisque c'est la première fois que la Cour suprême se penche sur la définition d'un groupe criminalisé.

Il faut ainsi un certain niveau de structure et d'organisation, mais pas besoin d'avoir un système complexe comme celui de la mafia ou des Hells Angels pour qu'il y ait une organisation criminelle au sens du Code criminel. Au moins trois personnes doivent être impliquées. Et il faut aussi une certaine continuité dans le temps: une association temporaire pour réaliser un vol de banque, par exemple, ne serait pas ainsi qualifiée.

La Cour suprême vient donc de faciliter le travail des policiers et des procureurs de la Couronne qui cherchent à coffrer les criminels en réduisant le fardeau de preuve pour conclure à une organisation criminelle.

La définition a son importance car toutes les condamnations pour gangstérisme emportent des peines beaucoup plus sévères.

La Cour Suprême a toutefois jugé que Carmelo Venneri est coupable d'avoir fait le trafic de drogue «en association» avec une organisation criminelle.

Il avait réalisé des transactions avec un autre trafiquant, Jean-Daniel Blais, et avec le criminaliste Louis Pasquin. Venneri avait été arrêté après une longue surveillance policière qui avait mené à une perquisition à sa résidence, où neuf grammes de cocaïne avaient été saisis ainsi qu'une arme à feu et une importante somme d'argent.