L'ex-avocat Dany Perras, soupçonné de détournements de fonds, a fait signer à certains clients prêteurs des contrats de prêts dont les taux d'intérêt atteignaient 200% par année, a appris La Presse.
La quinzaine de contrats auxquels La Presse a eu accès font état de prêts variant entre 120 000 $ et près de 1 million de dollars. L'argent devait être prêté pour 31 à 91 jours, mais il a finalement disparu.
Dany Perras a démissionné du Barreau du Québec le 19 octobre dernier, après que des clients se furent plaints d'être incapables de récupérer les fonds versés dans son compte en fidéicommis. Le syndic du Barreau fait enquête.
L'ex-avocat a fait faillite en février 2012, au terme des requêtes de deux clients qui l'accusent d'avoir monté une fraude «à la Ponzi». Une trentaine de créanciers réclament 7,8 millions de dollars à Dany Perras.
La semaine dernière, la juge Danielle Grenier, de la Cour supérieure, a été catégorique. Elle a écrit dans un jugement que l'information transmise au syndic du Barreau concernant «l'utilisation du compte en fidéicommis pour effectuer des transferts frauduleux et illégaux [...] était véridique».
Pour transférer leurs fonds à Dany Perras, les clients prêteurs se sont vu offrir des taux d'intérêt variant entre 53% et 200% par année. Selon le Code criminel, un taux excédant 60% est illégal.
Dans les contrats obtenus par La Presse, Perras avait assuré aux prêteurs que les fonds versés dans son compte en fidéicommis au bénéfice des emprunteurs ne seraient jamais décaissés. Or, en octobre 2011, il ne restait plus d'argent dans le compte.
Dany Perras a tenté de s'entendre avec ses créanciers pour leur rembourser une petite partie des fonds perdus, mais l'offre a été refusée à 98%. L'ex-avocat avait admis au syndic de faillite, Andrew Dalgleish, «ne pas avoir respecté son obligation envers ses clients et envers d'autres parties qui ont déposé des sommes en fidéicommis chez lui en déboursant ces sommes aux autres clients et aux tierces parties, contrairement à ses engagements».
Selon les contrats, les fonds des clients auraient été placés en fidéicommis pour l'éventuel bénéfice de sept emprunteurs de quatre groupes différents. Or, trois des sept emprunteurs joints par La Presse affirment que les contrats sont de faux documents, qu'ils n'ont jamais signés.
De fausses signatures
L'un des présumés emprunteurs est la société USA Springs, qui a un projet d'eau de source dans l'État du New Hampshire, aux États-Unis. Joint au téléphone, le principal dirigeant d'USA Springs, Franscesco Rotondo, affirme ne pas connaître Dany Perras et n'avoir jamais reçu d'argent de ses clients. De plus, il affirme ne pas reconnaître sa signature sur le contrat d'emprunt que nous lui avons transmis - qu'il s'agit donc d'un faux.
Nous avons pu comparer la vraie signature de M. Rotondo, tirée d'un document déposé devant un tribunal du New Hampshire, et celle figurant sur les contrats de Dany Perras. Les deux signatures sont totalement différentes.
Certains clients prêteurs de Perras poursuivent aujourd'hui la firme Kaufman Laramée, cabinet d'avocats pour lequel travaillait Perras jusqu'au 30 juin 2011. L'un d'entre eux, Gmach Beth Joel, de New York, soutient avoir versé des fonds dans le compte en fidéicommis de Perras lorsque ce dernier était toujours l'un des associés de la firme. Il réclame 700 000$.
Kaufman Laramée affirme n'avoir rien à se reprocher. Elle signale notamment que l'argent n'a pas été déposé dans le compte du cabinet. Elle demande que le Fonds d'assurance responsabilité du Barreau assure sa défense.
Nous avons demandé par courriel à Dany Perras où est allé l'argent des investisseurs. Il nous a répondu qu'il ne pouvait en discuter, puisqu'il est toujours lié par le secret professionnel.
L'ex-avocat Dany Perras offrait jusqu'à 200% d'intérêts aux prêteurs
L'adepte de Napoléon, Pierre-Michel Combaluzier, aurait reçu une partie des fonds. Il est parti pour la Suisse.
Un des présumés emprunteurs, Francesco Rotondo, affirme que les documents de Dany Perras, dont celui portant sa signature, sont faux.