Alors qu'il utilisait le même texte pour toutes les injonctions qu'il a rendues depuis le début de la grève étudiante, le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, l'a modifié vendredi pour lancer un appel clair au gouvernement. Si la crise étudiante se poursuit, elle «aura inévitablement pour conséquence de perturber considérablement le fonctionnement des tribunaux», y affirme le magistrat.

Philippe Teisceira-Lessard LA PRESSE

Le non-respect de dizaines d'injonctions «mine la crédibilité du système judiciaire», ajoute le juge Roland. La nouvelle version du texte d'injonction a été utilisée dans les dossiers d'au moins cinq cégeps: Ahuntsic, Rosemont, Marie-Victorin, Édouard-Montpetit et Lanaudière. Tous ces dossiers ont été entendus vendredi. Le texte des injonctions est parvenu aux parties dès le lendemain. «L'injonction n'est pas un mode de règlement des conflits», ajoute le juge Rolland.

Jusqu'à vendredi, la même «injonction modèle» était utilisée, le juge n'y changeant que le nom des plaignants, celui de l'établissement et celui de l'association étudiante. Le reste du jugement était identique de jour en jour, au point où des erreurs ont été commises - le bureau du juge a oublié de changer le nom de l'établissement au moins une fois. C'est ainsi qu'une injonction adressée au collège Lionel-Groulx a ordonné au collège Montmorency de rouvrir partiellement ses portes. La gaffe a été rapidement corrigée.

Un appel au gouvernement

Pour Marc-Antoine Cloutier, directeur général de la clinique Juripop, le juge en chef Rolland appelle le gouvernement à agir rapidement pour trouver une solution politique plutôt que juridique au conflit. Juripop, dont les avocats ont représenté les associations étudiantes à plusieurs reprises depuis le début de la vague d'injonctions, souhaite aussi une clarification rapide quant à un éventuel «droit de grève» pour les étudiants.

«Nous ne voulons brimer personne de son droit le plus légitime d'avoir accès à la justice», a indiqué M. Cloutier en entrevue téléphonique. Le ministre Jean-Marc Fournier doit se mettre à table rapidement, ajoute-t-il.