Un homme de la région de Montréal a eu gain de cause à la Cour suprême du Canada, hier, dans sa longue croisade contre une loterie trompeuse du géant médiatique Time inc.

La Cour a jugé que le concours de type sweepstake a induit Jean-Marc Richard en erreur, en affirmant en gros caractères dans un document envoyé par courrier en août 1999: «Jean-Marc Richard a gagné la somme de 833 337$ en argent comptant!»

M. Richard a retourné le coupon-réponse à la société, convaincu qu'il avait remporté le gros lot. Il a été déçu de ne recevoir par la suite que des numéros du magazine Time - et non pas le chèque espéré.

Le document, a noté la Cour, contenait quelques précisions en plus petits caractères quant aux règles du concours, toutes rédigées en anglais. Mais «le curieux assemblage d'affirmations et de restrictions [...] n'est pas suffisamment clair et intelligible pour dissiper l'impression générale donnée par ses phrases prédominantes».

Concluant qu'il était «hautement probable que le consommateur moyen conclurait que l'appelant détient le numéro gagnant», la Cour suprême a cassé la décision de la Cour d'appel du Québec, qui avait donné raison à Time inc. et Time Consumer Marketing inc.

Jean-Marc Richard recevra 1000$ en dommages et intérêts. La société s'est vu imposer 15 000$ en dommages punitifs, en plus de devoir payer les frais d'avocats du demandeur. Ces 15 000$ représentent une baisse par rapport aux 100 000$ que la Cour supérieure du Québec avait imposés en première instance. Mais selon la Cour suprême, la somme est suffisante pour dissuader les commerçants de se livrer à des pratiques semblables.

«Le client est très content de la décision», a déclaré l'avocat de M. Richard, Hubert Sibre. M. Richard, que Me Sibre a décrit comme un homme d'affaires à la fin de la quarantaine, a décliné notre demande d'entrevue.

Son avocat a expliqué son combat comme une lutte personnelle et une question de principe. «C'est un peu des deux, a-t-il dit. Le document faux et trompeur lui était destiné. Il sentait que, personnellement, il avait été affecté par cette méthode inadéquate. Mais également, une fois de temps en temps, ça fait du bien quand un citoyen prend le bâton de pèlerin, qu'il trouve des avocats comme mon équipe et moi, et dit: "On va faire l'effort additionnel nécessaire pour faire en sorte que ce type de comportement soit modifié dans le futur".»