Mohamed Harkat, un Algérien d'origine que le gouvernement du Canada accuse d'activités terroristes, se présente ce mardi en Cour d'appel fédérale, à Ottawa, pour faire valoir que le certificat de sécurité dont il fait l'objet n'est pas constitutionnel.
Il s'agit d'un jalon de plus dans la longue saga judiciaire qui oppose M.Harkat au gouvernement depuis son arrestation, le 10 décembre 2002.
Malgré les graves accusations qui pèsent contre lui, Mohamed Harkat n'a toujours pas accès à la preuve retenue et il ignore la nature exacte des chefs d'accusation. Il fait également face à une menace de déportation vers l'Algérie en vertu d'un jugement de la Cour fédérale tombé en 2010.
M. Harkat, qui est âgé dans le début de la quarantaine, est l'une des quelques personnes faisant encore l'objet au Canada d'un certificat de sécurité, une procédure qui permet de détenir quelqu'un pour une durée indéterminée sans accusation et sans accès à la preuve.
L'homme qui vit dans la région d'Ottawa porte un appareil GPS à la cheville et doit observer de nombreuses restrictions pour ses déplacements.