La Cour supérieure du Québec décidera lundi matin si Léon Mugesera doit être expulsé au Rwanda où il est accusé d'avoir tenu des propos incitant au génocide de 1994.
Ses avocats ont demandé, hier à la Cour, un sursis le temps que le Comité contre la torture des Nations unies examine son dossier. «On a l'occasion d'intervenir et d'éviter des dommages irréversibles. Advenant que le sursis ne soit pas prolongé, le client va être déporté dans les heures qui vont suivre», a déclaré Me André Roy.
Les procureures de la Couronne ont quant à eux écarté les risques de torture et ils ont critiqué les avocats de Mugesera, qui ont épuisé tous leurs recours en cour fédérale, de «tenter de magasiner un sursis».
Les avocats de l'Agence des Services frontaliers ont également fait valoir que la Cour supérieure du Québec ne possède pas la juridiction pour rendre un verdict.
Ces derniers espéraient que le juge Michel Delorme livre une décision avant 22 heures hier soir pour expulser M. Mugesera dans les plus brefs délais. Le magistrat a toutefois reporté sa décision à lundi.
Léon Mugesera demeure détenu au Centre de prévention de l'Immigration de Laval en attendant de connaître son sort.
Mugesera s'est réfugié à Québec en 1992. À cette époque, le Canada ignorait les activités qu'il menait au Rwanda. Depuis 1995, le gouvernement tente de l'expulser.
M. Mugesera devait être renvoyé le 12 janvier dernier dans son pays, mais le juge William Fraiberg de la Cour supérieure a ordonné au gouvernement fédéral de lui permettre de rester au pays jusqu'au 20 janvier, le temps que le comité des Nations unies évalue sa plainte.