Le gouvernement fédéral estime que la mise sur pied d'un conseil de gestion indépendant pour la Gendarmerie royale du Canada (GRC) «n'est pas une priorité», même si plusieurs y voient un élément essentiel d'une réforme de ce service policier.
Des notes d'information obtenues par La Presse Canadienne révèlent que le gouvernement n'est pas pressé de soumettre les policiers de la GRC à une nouvelle supervision externe.
La décision finale concernant la mise sur pied d'un tel conseil reviendra au premier ministre Stephen Harper, selon ce que révèlent ces notes préparées le mois dernier.
Ces informations sont divulguées alors que le nouveau commissaire de la GRC, Bob Paulson, entame son mandat dans un contexte difficile de fortes tensions au sein du corps policier. M. Paulson a dit vouloir redonner à la GRC un nouveau sentiment d'imputabilité et de leadership.
Les notes, obtenues grâce à la Loi sur l'accès à l'information, ont été préparées par le ministère de la Sécurité publique en réponse à une résolution adoptée par l'Association canadienne des commissions de police.
L'association avait noté que la confiance du public envers la GRC avait diminué et elle recommandait la mise sur pied d'un comité externe de supervision, afin de s'assurer, notamment, que la GRC ne subit pas l'influence du milieu politique.
Les notes d'information stipulent que le mode de fonctionnement de la GRC est «unique et complexe et que sa structure de gouvernance doit être prudemment examinée avec cette notion en tête».
La priorité du gouvernement fut la sélection d'un nouveau commissaire de la GRC, ajoutent les notes, qui semblent destinées à être utilisées par le ministre de la Sécurité publique ou un haut fonctionnaire de ce ministère.
De plus le gouvernement «s'est engagé à consulter les provinces et territoires» avant de prendre une décision concernant un nouveau conseil de gestion, peut-on lire.
En 2007, un groupe de travail sur la GRC mis sur pied par le gouvernement fédéral recommandait d'apporter des changements importants à la structure, à l'indépendance et à la supervision des agents du corps policier.