Le juge-président de la Cour municipale de Laval, qui est souvent appelé à juger des dossiers d'alcool au volant dans le cadre de ses fonctions, a été arrêté pour conduite en état d'ébriété la semaine dernière, a appris La Presse auprès de plusieurs sources.

Le juge Yves Fournier a été arrêté par la Sûreté du Québec à Alma, au Lac-Saint-Jean, dans la soirée du 13 au 14 décembre, selon nos informations. Les policiers ont rapidement constaté qu'il dépassait la limite d'alcool permise.

Le juge Fournier n'a toutefois pas encore été accusé formellement. Son nom n'apparaît pas dans le registre informatisé des dossiers ouverts au palais de justice de Laval. Le porte-parole du directeur des poursuites criminelles et pénales, Jean-Pascal Boucher, confirme aussi que, pour le moment, aucun dossier n'a été ouvert à ce nom du côté des procureurs de la Couronne.

Pour une infraction de ce type, les procureurs disposent d'un délai de six mois pour porter des accusations. Au bureau du ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, le porte-parole David Couturier a dit ne pas être au courant de l'affaire.

Le juge Yves Fournier a été nommé juge-président de la Cour municipale de la Ville de Laval par le gouvernement du Québec en 2002. Ses fonctions l'ont souvent amené à analyser dans ses jugements la législation en matière de conduite avec facultés affaiblies. «L'affaiblissement [des facultés] n'a pas à être marqué par rapport à la norme. Que l'affaiblissement soit léger ou prononcé, si c'est le cas, alors l'infraction est consommée», a-t-il écrit en 2000.

En 2002, alors qu'une accusée se plaignait d'avoir été détenue injustement par un policier, le juge Fournier lui a donné tort.

«La sécurité de la défenderesse tout autant que des utilisateurs des routes était recherchée. Avoir permis à la défenderesse de reprendre son véhicule aurait créé à la fois un danger public et un appui au non-respect de la loi, en facilitant sa violation», avait-il expliqué. Le magistrat s'est aussi rendu célèbre dans la communauté juridique pour son jugement décrétant que les danses contact à 10 $ offertes dans les bars d'effeuilleuses constituent de la prostitution.

- Avec la collaboration de Denis Lessard