La Cour supérieure à Montréal a avalisé l'entente à l'amiable entre les victimes agressées par les frères de Sainte-Croix dans trois de leurs établissements et la congrégation montréalaise.
L'entente, qualifiée d'historique lors de sa présentation il y a près de deux mois, prévoit le versement d'indemnités de 10 000$ à 250 000$ par victime, selon la gravité des agressions et des dommages subis, pour une enveloppe maximale de 18 millions.
Près de 215 victimes se sont déjà manifestées pour cette entente à l'amiable qui conclut deux ans de processus judiciaire et huit mois de négociations.
Lors de la présentation de cette entente au tribunal, au début du mois de novembre, le Fonds d'aide aux recours collectifs avait créé la surprise en s'opposant à une condition sine qua non du règlement, la méthode de recouvrement des indemnités des victimes.
Dans sa décision, le juge Auclair rejette sans équivoque les réticences du Fonds. «Il n'y a pas lieu de retarder inutilement le processus d'indemnisation et de se prononcer sur les motifs d'irrecevabilité [...] Cela entraînerait pour [les victimes] un délai additionnel et une source d'anxiété aux nombreuses victimes qui ont souffert pendant tant d'années et qui sont prêtes à tourner la page le plus vite possible», écrit-il.
L'entente prévoit en effet que la méthode de recouvrement est individuelle, tandis que le Fonds soutient qu'elle est collective. Dans ce cas, dit le Fonds, le reste de la somme prévue par la congrégation qui n'aurait pas été attribué aux victimes doit lui être versé à 90%.
Mais le juge Auclair s'étonne des prétentions du Fonds. «C'est comme si le Fonds souhaitait que les victimes ne se présentent pas.»
Le Fonds a 30 jours pour contester le jugement. «On n'a pas encore pris de décision», répond son avocat, Me Samy Elnemr.