La Cour suprême du Canada se penche mercredi sur la constitutionnalité d'une disposition de la charte provinciale des droits de la personne de la Saskatchewan.
Bill Whatcott avait été reconnu coupable en 2005 d'avoir violé le Code des droits de la personne de la Saskatchewan en distribuant dans des boîtes aux lettres des tracts haineux envers la communauté homosexuelle. Cette décision du Tribunal des droits de la personne a toutefois été infirmée par la Cour d'appel de la Saskatchewan en 2010.
M. Whatcott conteste une disposition du Code des droits de la personne de la Saskatchewan qui permet à la Commission des droits de la personne de la province d'accuser des individus qui tiennent des propos haineux.
Son avocat a plaidé qu'une commission des droits de la personne a l'obligation de protéger la liberté de religion.
Dans ses tracts, Bill Whatcott dénonçait le fait qu'on aborde, dans les écoles publiques de Saskatoon, le sujet des amours homosexuelles.