La Commission d'examen des troubles mentaux se penchera demain après-midi sur le cas de Guy Turcotte, ex-cardiologue de 39 ans déclaré non criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants, le 5 juillet, au terme d'un long procès tenu à Saint-Jérôme.

L'exercice, qui est accessible au public, se déroulera à l'auditorium de l'Institut Philippe-Pinel, a indiqué Me Jean-Claude Hébert, porte-parole du Tribunal administratif du Québec dans ce dossier.

Habituellement, la Commission d'examen se compose de trois personnes, mais la particularité de l'affaire, notamment la publicité qui l'a entourée depuis le verdict, a incité le président permanent de la Commission, Me Mathieu Proulx, à y ajouter deux membres. Le panel sera donc constitué de deux juristes, Me Médard Saucier (président) et Me Lucien Leblanc, de deux psychiatres qui ne sont pas rattachés à l'Institut Philippe-Pinel, soit les Drs Georges Painchaud et Chantal Caron, et d'un travailleur social, Joseph Anglade.

«Ils n'ont pas envoyé des recrues. Ce sont tous des gens de très grande expérience», a commenté Me Hébert.

Trois options

À partir de la preuve qui lui sera présentée (faits de la cause, déclarations des témoins, dossier psychiatrique de Guy Turcotte, etc.), la Commission d'examen devra juger de la dangerosité actuelle de l'accusé pour décider de son sort. Selon la loi, la décision doit être rendue dans les 90 jours après le verdict. Trois options sont ouvertes: la libération sans conditions, la libération avec conditions ou la détention en institution psychiatrique, avec ou sans conditions.

«Il n'y a pas d'autre possibilité», explique Me Hébert, qui admet que le rôle de la Commission d'examen des troubles mentaux est mal connu. «Ce n'est pas un deuxième procès, précise-t-il. Ça ressemble davantage à une commission d'enquête. Ça se déroule de façon informelle. Avec cinq personnes, la discussion sera élargie. L'audience vise à ouvrir l'esprit pour permettre de rendre la meilleure décision.» Au terme du processus, c'est la majorité qui l'emportera puisque l'unanimité n'est pas requise.

Bien au fait du dossier

Selon Me Hébert, la Commission est déjà bien au fait du dossier. Les membres ont déjà des documents en main, ils se sont réunis et ont fait un travail de déblayage et d'analyse. Demain, la Commission pourra entendre les deux parties - M. Turcotte, d'une part, et le Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui sera représenté par Me Marie-Nathalie Tremblay, d'autre part. Il est à noter qu'Isabelle Gaston, ex-conjointe de M. Turcotte et mère des petites victimes, pourra remettre une déclaration ou la lire elle-même, à titre de victime.

Le fait que la Couronne ait décidé d'interjeter appel du verdict de non-responsabilité rendu par les 11 jurés ne change rien au processus de la Commission, signale Me Hébert, puisque ce sont deux instances différentes, parallèles. Le Tribunal administratif du Québec, duquel relève la Commission d'examen, jouit de l'indépendance judiciaire.