L'Agence de revenu du Québec a obtenu la permission de porter en appel le jugement rendu dans la cause qui l'oppose à l'entrepreneur montréalais Tony Accurso, a rapporté Radio-Canada, vendredi.
La Cour d'appel a accepté d'entendre Revenu Québec sur la question.
Le 23 juin dernier, la Cour supérieure avait refusé à Revenu Québec l'accès aux données fiscales recueillies par l'Agence du revenu du Canada (ARC), dans le cadre de son enquête sur une fraude impliquant deux compagnies de Tony Accurso.
Construction Louisbourg et Simard-Beaudry ont plaidé coupables en décembre 2010 à des accusations de fraude d'une valeur de 4 millions $ aux dépens du fisc fédéral.
Le fisc québécois voulait quant à lui obtenir cette preuve pour mener sa propre enquête sur l'homme d'affaires Tony Accurso et ses entreprises.
De leur côté, les avocats de M. Accurso ont toujours refusé que la preuve soit communiquée à Revenu Québec.
L'Agence du revenu du Canada a toujours soutenu ne pas avoir la preuve formelle que Tony Accurso a été impliqué personnellement dans les activités frauduleuses de ses deux compagnies.
En mai dernier, le journaliste Alain Gravel de l'émission Enquête, avait obtenu copie d'une déclaration sous serment de Revenu Québec qui soulevait un doute sur la participation de M. Accurso à cette fraude.
Selon ce document, intitulé le projet «Touch», Tony Accurso aurait signé de sa main des chèques permettant à une de ses entreprises de se procurer des millions de dollars en fausses factures.
Dans ce même document, Revenu Québec allègue que de fausses écritures comptables de plusieurs millions de dollars dans les livres des compagnies de Tony Accurso servaient à «camoufler des dépenses de nature personnelle au bénéfice de M. Anthony Accurso et des membres de sa famille». (Radio-Canada)