Les Entreprises Promécanic a plaidé coupable à trois chefs d'accusation de truquage des appels d'offres à Montréal dans le secteur privé pour des contrats de ventilation dans des tours d'habitation, a indiqué mardi le Bureau de la concurrence.
La compagnie établie à Laval a été condamnée à une amende de 425 000 $ pour sa participation.
Promécanic a plaidé coupable devant la Cour supérieure du Québec à trois chefs d'accusation criminelle en réponse à trois appels d'offres lancés par des entrepreneurs généraux en 2004 et 2005 visant l'installation de systèmes de ventilation.
Promécanic a avoué avoir participé en secret à la coordination de ses offres avec ses concurrents afin de déterminer préalablement les gagnants des contrats.
Les ententes illégales prévoyaient également une compensation entre participants afin que le contrat soit attribué à la société désignée, a affirmé le Bureau de la concurrence.
En vertu du plaidoyer de culpabilité, Promécanic et son estimateur, Joël Perreault, sont assujettis à une ordonnance judiciaire pour une période de dix ans.
Le directeur des poursuites pénales a ordonné l'arrêt des procédures à l'égard des accusations de truquage des offres portées contre M. Perreault. À l'avenir, Promécanic et M. Perreault devront apporter leur entière coopération aux poursuites contre les autres accusés dans cette affaire.
En décembre dernier, le Bureau de la concurrence avait fait état de huit entreprises et de cinq individus soupçonnés d'avoir truqué des appels d'offres pour des contrats de ventilation d'immeubles d'habitation de la région de Montréal.
L'agence précisait avoir amorcé son enquête en 2005 sur la foi de renseignements fournis par un ex-employé de l'une des entreprises accusées.
Les cinq constructions résidentielles en hauteur au coeur de l'enquête sont le Cambridge, la Tour Saint-Antoine, le Roc Fleuri, le Westmount One et la deuxième phase du Faubourg St-Laurent. Elles sont toutes situées sur l'île de Montréal.