La Cour suprême du Canada va entendre l'appel de Mohammad Momin Khawaja, le premier Canadien à être accusé et condamné en vertu de la loi fédérale antiterrorisme.

Le plus haut tribunal du pays va donc juger si la définition des «activités terroristes», prévue dans la loi adoptée en réponse aux attaques du 11 septembre 2001, est bel et bien valide.

Condamné à la prison à vie pour une série d'infractions liées au terrorisme, Khawaja en appelle de sa déclaration de culpabilité, mais aussi de sa peine.

Le plus haut tribunal du pays a fait savoir jeudi sa décision de se pencher sur le cas de ce résident d'une banlieue d'Ottawa.

L'homme d'origine pakistanaise, maintenant âgé de 33 ans, a été condamné en 2008 pour avoir fabriqué 30 télécommandes qui pouvaient faire exploser des bombes à distance.

Il a de plus été reconnu coupable de s'être entraîné dans un camp pakistanais, d'avoir fourni de l'argent à un groupe d'extrémistes britanniques, et de leur avoir offert un logis et d'autres types d'aide.

Khawaja plaide que la loi canadienne antiterrorisme est inconstitutionnelle et contraire à la Charte des droits et libertés parce qu'elle viole la liberté d'expression et de religion des citoyens.

Il vise aussi une réduction de sa peine qu'il estime trop sévère. En plus de la prison à perpétuité, il n'a aucune possibilité de libération conditionnelle avant 10 ans.

En jugeant son cas, la Cour d'appel de l'Ontario avait écrit qu'un «message absolument clair» devait être envoyé, selon lequel les crimes terroristes seraient sévèrement punis.

Les juges avaient également conclu que l'engagement de Khawaja envers le djihad avait des racines profondes, et qu'il n'y avait pas de preuves qu'il pourrait être réhabilité.

Impliqué dans un complot terroriste avec des hommes d'origine pakistanaise en Grande-Bretagne, Khawaja devait fournir les détonateurs à une cellule terroriste à Londres. Ce groupe planifiait de faire exploser des bombes dans des centres commerciaux et des boites de nuit en Grande-Bretagne.

La Cour suprême évaluera également les affaires de deux autres hommes, recherchés aux États-Unis pour des accusations de terrorisme en lien avec l'organisation bannie des Tigres tamouls.

Les avocats de Suresh Sriskandarajah et Piratheepan Nadarajah ont argué que puisque la définition du Code criminel nécessitait que la conduite terroriste soit exercée pour «des raisons politiques, religieuses ou idéologiques», elle entrait en contradiction avec le droit, garanti par la Charte, d'exprimer des opinions religieuses et politiques.

Il s'agit du même argument qui a été utilisé pour la défense de Khawaja.

Mais, en décembre dernier, la Cour d'appel de l'Ontario avait rejeté l'argument mis de l'avant par les trois accusés, pour qui la définition d'une «activité terroriste», dans le Code criminel, serait anticonstitutionnelle.