Des policiers qui font l'objet d'une plainte pour profilage racial devront se présenter devant le Tribunal des droits de la personne, a décidé la Cour d'appel dans un jugement rendu jeudi dernier.



La Cour d'appel a confirmé que le Tribunal des droits de la personne a compétence pour se prononcer sur le profilage racial même si le plaignant a été reconnu coupable d'une infraction à la suite de l'intervention policière en cause.

Le plus haut tribunal de la province donne ainsi raison à la Commission des droits de la personne, qui mène bataille pour que les policiers répondent de leurs actes devant un juge.

«Nous sommes heureux que la Cour d'appel nous ait donné raison», a dit le président de la Commission, Gaétan Cousineau.

La Cour d'appel s'est prononcée sur un cas en particulier, mais sa décision aura d'«importantes répercussions» sur une douzaine d'enquêtes en la matière qui ne pouvaient procéder en raison de la contestation judiciaire du Service de police de la ville de Montréal (SPVM), selon M. Cousineau.

Le cas en question remonte à 2003. Le 21 août, deux policiers sont intervenus auprès d'un groupe de jeunes assis sur une clôture devant un HLM du quartier Saint-Michel. Comme les adolescents ont refusé de circuler, les policiers leur ont remis des constats d'infraction pour avoir utilisé «le mobilier urbain à une autre fin que celle à laquelle il est destiné».

Le Centre de recherche action sur les relations raciales a porté plainte au nom des adolescents à la Commission des droits de la personne. En 2008, la Commission a ordonné à la Ville de leur verser une compensation.

Comme la Ville n'a pas donné suite à cette décision, le dossier a été déféré au Tribunal des droits de la personne. Dans le cas de l'un des adolescents, la Ville a soutenu que le recours n'était pas recevable parce que l'adolescent avait été reconnu coupable de l'infraction reprochée (il avait omis de comparaître à la cour municipale).

Le Tribunal des droits de la personne a rejeté l'argument de la Ville, laquelle s'est adressée à la Cour supérieure pour contester cette décision, puis à la Cour d'appel.

Songe-t-elle à aller en Cour suprême? «Nous allons analyser la décision et décider par la suite si on portera la cause en appel», a dit Ian Lafrenière, porte-parole de la police de Montréal.

Depuis 2005, la Commission des droits de la personne a mené une centaine d'enquêtes sur des affaires de profilage racial. Cinq causes sont actuellement devant le Tribunal, mais aucune décision n'a encore été rendue.