Pedro Cardoso-Miranda, spécialiste de la fraude au détriment de la SAAQ et la CSST, passera 45 fins de semaine en prison pour ses plus récents crimes, commis entre mai 2004 et septembre 2006. C'est la décision que le juge Jean-Pierre Boyer a rendue hier matin, au palais de justice de Montréal.
À la tête de Gala consultants, une petite firme de «consultation en indemnités de la SAAQ et de la CSST», Cardoso-Miranda, 58 ans, gonflait ou fabriquait carrément des réclamations pour des clients. Faux accidents pour motiver les réclamations, faux emplois pour gonfler les factures... tout y passait. Ses clients lui versaient un pourcentage (de 10 à 20%) des sommes obtenues de la SAAQ.
Lors de l'arrestation de M. Cardoso-Miranda, en septembre 2007, la SAAQ a évalué la fraude à 1 million de dollars. La SAAQ a réclamé le trop-perçu à plus d'une trentaine de prestataires depuis. Pour la cause criminelle, seuls les cas de six clients ont été retenus, pour une fraude totalisant 310 000$. Depuis, la SAAQ a pu récupérer 110 000$, si bien que la perte réelle se chiffre à 200 000$.
Quand l'accusé a commis ces fraudes, il était en attente d'une peine pour des fraudes similaires commises entre 2000 et 2004, cette fois contre la CSST. En 1986, il avait écopé d'une amende pour des fraudes similaires. Dans le cas le plus récent, il a plaidé coupable en février 2009 à des accusations de fraude, et était en attente de sa peine depuis.
Hier, en rendant sa décision, le juge Boyer a assorti la peine de prison discontinue d'une obligation de faire 180 heures de travaux communautaires. La procureure de la Couronne Mylène Grégoire, qui demandait de 18 à 24 mois de prison, était un peu déçue de la peine, et n'écarte pas la possibilité de porter le jugement en appel. L'accusé était représenté par Me Joseph La Leggia.