L'avocat d'un professeur de sociologie faisant face à l'extradition vers la France, dans le cadre d'une affaire d'attentat à la bombe vieille de 30 ans, affirme que les procédures devraient être interrompues en raison d'une série de fausses déclarations et de mensonges.
Donald Bayne, qui représente le citoyen d'Ottawa Hassan Diab, a déposé une requête pour abus de procédure à la Cour supérieure de l'Ontario, affirmant que les informations transmises par la France sont biaisées - une violation évidente de l'égalité et de la bonne foi.
«Ce que la France a fait et fait encore est abusif», a dit Bayne à la cour, lundi.
Les autorités françaises estiment que M. Diab a été impliqué dans l'attentat à la bombe contre une synagogue de Paris en 1980, qui avait tué quatre personnes et en avait blessé des dizaines d'autres. La Gendarmerie royale canadienne a arrêté le professeur Diab, un Canadien d'origine libanaise, en novembre 2008, en réponse à une demande française. L'homme ni toute implication dans l'attaque.
L'Université Carleton d'Ottawa a par la suite mis fin à son contrat d'enseignement. M. Diab, qui assistait à l'audience de lundi, a été libéré de prison, mais doit se conformer à de strictes conditions de libération conditionnelle.
Son avocat avance que des documents ont été falsifiés pour faussement impliquer son client, tandis que d'autres preuves lui étant favorables ont été dissimulées.
C'est un «petit miracle» que M. Diab ait été capable de déterrer des preuves qui démontrent l'approche sournoise de la France, a-t-il dit.
L'avocat a ajouté que les différents abus portent préjudice pour la tenue d'une audience d'extradition impartiale.
Dans un document soumis à la cour, la Couronne a rejeté les arguments de M. Bayne. Elle soutient qu'après une analyse minutieuse, il s'agissait d'«erreurs qui ont été expliquées, des omissions qui sont sans conséquence ou des inconsistantes ou des fausses déclarations qui ne sont ni l'un, ni l'autre».
De plus, l'ensemble des preuves supposément manipulées ont rapport à «des preuves secondaires ou des preuves qui ne servent qu'à renforcer le dossier pour une condamnation», a ajouté la Couronne.
En cour, lundi, M. Bayne a cité le cas d'incohérences supposées concernant l'utilisation de documents de voyage, notant que les enquêteurs français déclaraient en décembre 2008 que Diab s'était servi d'un faux passeport pour entrer en France. Toutefois, dans des déclarations sous serment présentées un mois plus tôt, ces mêmes enquêteurs ont stipulé que - en fonction d'informations glanées en 1999 - les suspects avaient utilisé de véritables passeports pour entrer en France et en partir.
Les cachets dans le passeport de 1980 de Diab prouvent qu'il n'était pas en France au moment de l'attentat.
Dans un communiqué émis lundi, Diab a réitéré son innocence.
«Je dénonce toute violence d'origine ethnique, raciale ou religieuse», a-t-il dit.
«Depuis le 11 septembre 2001, il y a eu une érosion de la présomption d'innocence et d'autres valeurs centrales de notre système judiciaire particulièrement en ce qui concerne les personnes de certains groupes minoritaires. Je souhaite que cette audience d'extradition mettra fin à l'atmosphère de chasse aux sorcières qui j'ai subie depuis trois ans, et que jamais plus personne n'aura à endurer le poids de fausses accusations sans fondement.»