La soi-disant «loi secrète» qui a guidé le travail des policiers lors du sommet du G20 de Toronto, l'été dernier, sera examinée par l'ancien juge en chef de l'Ontario Roy McMurtry.
Le juge à la retraite se penchera sur le Public Works Protection Act, une loi datant de la Seconde Guerre mondiale destinée à protéger des édifices publics tels que les palais de justice.
Le gouvernement libéral de l'Ontario a secrètement mis à jour la loi - pour la première fois de son histoire - en juin dernier, tout juste avant le sommet du G20 qui devait se tenir au centre-ville de Toronto.
La loi accordait à la police le pouvoir d'intercepter, d'interroger et d'arrêter toute personne qui se trouvait dans un rayon de cinq mètres des clôtures de sécurités du sommet.
La loi ne s'applique qu'à l'intérieur de la clôture, mais le gouvernement et la police ont laissé croire - et ce jusqu'à la fin du sommet - qu'elle était également en vigueur à l'extérieur des barricades.
Plus de 1100 personnes ont été arrêtées lors de la rencontre du G20, mais la plupart d'entre elles ont été relâchées sans avoir été accusées.
Roy McMurtry, qui a également été procureur général dans un gouvernement de Bill Davis, transmettra ses recommandations au gouvernement d'ici le printemps prochain.