La firme Taser International estime qu'il était injuste pour une commission d'enquête publique de la Colombie-Britannique de conclure que ses pistolets électriques peuvent tuer, sans tout d'abord lui donner la chance de réfuter cette affirmation.
L'entreprise, établie en Arizona, s'adresse à la justice pour contester les conclusions de la première enquête publique menée sur la mort de Robert Dziekanski, survenue à l'aéroport de Vancouver.
Publié en juillet 2009, le rapport du commissaire Thomas Braidwood avait conclu que le pistolet électrique de Taser pouvait tuer et recommandait des restrictions sur l'utilisation de l'arme.
Lundi, devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, l'avocat de Taser, David Neave, a fait valoir que M. Braidwood aurait dû permettre à l'entreprise de consulter le rapport avant la publication pour pouvoir commenter les conclusions.
L'avocat a ajouté que le commissaire Braidwood n'avait pas entendu durant les audiences de son enquête, en 2008, de preuves en appui à ses affirmations voulant que ce pistolet puisse causer de graves blessures, voire la mort.
«Les conclusions voulant que le pistolet électrique de Taser puisse causer la mort sont déraisonnables, a-t-il argué. Ces conclusions ne sont pas étayées sur les éléments de preuve que le commissaire a entendus.»
En fait, Me Neave a avancé que M. Braidwood avait plutôt pris connaissance de plusieurs preuves démontrant le contraire -qu'il n'y a pas, par exemple, de preuves indiquant que l'arme de Taser peut altérer le fonctionnement du coeur.
L'avocat s'est plaint du fait que le rapport de Thomas Braidwood n'avait fait mention que de 57 des 174 études fournies à la commission par Taser.
David Neave a en outre fait valoir que le rapport de M. Braidwood avait nui à Taser partout dans le monde.
«Manifestement, les décisions dans le rapport ont eu des effets négatifs», a-t-il soutenu. «Il y a eu des répercussions économiques.»
Un peu plus tôt cette année, le gouvernement britanno-colombien avait demandé à la cour de rejeter la requête de Taser, faisant valoir que l'entreprise n'était pas en droit de contester le rapport du commissaire Braidwood.
Le juge Robert Sewell a autorisé la poursuite de la procédure, mais en obligeant Taser à retirer les allégations de partialité qu'elle avait lancées contre l'avocat principal et le conseiller médical de la commission.
De leur côté, les avocats de la province devraient réitérer que les recommandations d'une commission comme celle de M. Braidwood ne peuvent pas faire l'objet de révisions judiciaires. Ils estiment également que la province n'était pas tenue de présenter le rapport à Taser avant la publication.