La récusation d'une juge pour cause d'endormissement pendant un procès devrait-elle entraîner l'arrêt du processus judiciaire?

Christiane Desjardins LA PRESSE

C'est en tous cas ce que demande l'avocate Danièle Roy pour le bénéfice de son client, Dieter Goller. L'homme de 45 ans est accusé d'avoir volé, en avril 2006, une somme de 130 000$ à Securicor, l'entreprise en transport de valeurs qui l'employait.

Quatre ans après la mise en accusation, le procès a commencé en avril dernier devant la juge Juanita Wesmoreland-Traoré. L'exercice devait durer 10 jours.

 

Or, pendant l'audience, la procureure de la Couronne, Annie Piché, ainsi que des témoins ont constaté que la juge se laissait occasionnellement emporter dans les bras de Morphée. Me Piché en a fait poliment la remarque à la juge. En dépit de cette mise au point, la situation aurait perduré, si bien que, après trois jours, la Couronne a demandé à la juge de se récuser en raison de son «manque d'attention». D'abord interloquée, la juge a fini par accepter sans qu'il y ait de débat de fond.

Me Roy, qui aurait voulu garder la juge Traoré, a pour sa part affirmé n'avoir rien remarqué et s'est offusquée de l'attitude de la Couronne. Elle a annoncé qu'elle demanderait l'arrêt du processus judiciaire. Questionnée par La Presse dans la foulée de cette affaire, Me Roy avait nié que son client lui-même se fût plaint du fait que la juge dormait pendant son procès.

Le grand remède

Dans sa requête, qui devait être plaidée hier, Me Roy reproche à la Couronne d'avoir demandé la récusation de la juge même si cette dernière niait avoir manqué d'attention. Elle considère que, au bout du compte, c'est son client qui subit le préjudice puisque le procès devra recommencer devant un autre juge, ce qui implique des délais et des honoraires d'avocat supplémentaires. Si cette requête devait être rejetée, Me Roy voudrait à tout le moins une audience pour réclamer des dommages et intérêts pour son client.

C'est la juge Isabelle Rheault qui devait entendre cette requête, hier. Mais d'emblée, la juge Rheault a indiqué qu'elle ne se sentait pas à l'aise de procéder puisque la juge Traoré est une collègue. «Son bureau est au même étage que le mien. J'ai assisté à des conférences avec elle, j'ai mangé avec elle, il y a peut-être des photos où on nous voit ensemble», a-t-elle dit avant d'ajouter que, à son avis, c'est un juge de l'extérieur qui devrait entendre cette requête.

La juge n'est pas la seule à se dire mal à l'aise dans cette affaire. Me Thierry Nadon, qui devait agir à titre de procureur de la Couronne, a cédé sa place à un procureur de l'extérieur. C'est Me François Brière, affecté habituellement à Saint-Jérôme, qui a pris la relève.

Cette requête avait peu de chances d'être entendue cet été, de l'avis de la juge Rheault, en raison des vacances et du fait que la Cour du Québec se retrouve soudainement avec deux juges en moins. La semaine dernière, le juge Jean-Pierre Bonin est décédé, et le juge Martin Vauclair a été nommé à la Cour supérieure.

L'affaire a donc été reportée à la fin de l'été. Il est à noter que Goller est également poursuivi au civil par son ex-employeur, qui tente de récupérer l'argent volé. Dans ce cas aussi, le processus dure depuis quatre ans, et le procès n'a pas encore eu lieu.

 

Photo: André Forget, La Presse

La récusation de la juge Juanita Wesmoreland-Traoré pourrait entraîner l'arrêt des procédures judiciaires contre Dieter Goller.