Administrateur de 65 sociétés, en réalité des coquilles vides, Jean-François Cantin remettait de fausses factures à de vraies entreprises de construction, qui pouvaient ainsi frauder le gouvernement avec ces prétendues dépenses. Pour l'ensemble de ses crimes, Cantin a été condamné à trois ans de prison, hier, au palais de justice de Montréal.

Les sommes en cause dans cette arnaque frôlent les 32 millions de dollars. La fraude, qui s'est étalée de juin 2007 à novembre 2008, a été mise au jour avec la première phase de l'opération Dorade, qui a mené à la mise en accusation de 18 personnes, dont celui que l'on croit être la tête dirigeante, Ronald Chicoine.

 

Cantin n'était pas l'acteur le plus important dans cette affaire, mais, en tant que principal prête-nom et vendeur de factures, il jouait un rôle clé, ce qui lui a valu une accusation de gangstérisme en plus de celles de fraude et de production de fausses factures. L'homme de 33 ans a plaidé coupable aux trois accusations et a collaboré en faisant une déclaration à la police. Hier, la juge Céline Lamontagne a noté qu'il s'agissait là des seuls facteurs atténuants.

S'enrichir aux dépens du fisc

Le stratagème permettait à tous les intervenants de s'enrichir au détriment du fisc, donc des contribuables. Cela fonctionnait comme suit: une société coquille remettait à un entrepreneur en construction une facture pour un bien ou un service la plupart du temps fictif. L'entrepreneur faisait un chèque à la société, qui l'encaissait, habituellement dans un centre d'encaissement, et remettait l'argent comptant à l'entrepreneur après avoir prélevé une commission. L'entrepreneur disposait de la facture pour déduire la fausse dépense de ses revenus et, de plus, réclamait au ministère du Revenu le remboursement des taxes (TPS et TVQ) prétendument payées. La coquille vide, pour sa part, ne payait pas les taxes au fisc.

En ce qui concerne Cantin, il touchait 500$ par semaine pour agir à titre de prête-nom pour Les Entreprises Vinette et encore 500$ pour Construction Miroy, deux coquilles vides. Il touchait aussi une commission qui pouvait varier de 2,99% à 10% sur la vente des factures. Cantin a admis qu'il retirait un profit net d'environ 1 500$ par semaine. L'enquête n'a pas pu déterminer son profit réel. Dans cette affaire, certains accusés ont plaidé coupable, tandis que d'autres sont en attente de procès.