«La loi est faite pour les parties et non pour le juge.» Cette petite phrase résume à elle seule la manière dont la Cour d'appel a cassé sans ménagement la décision de la juge Sophie Bourque, de la Cour supérieure, d'acquitter l'avocat des motards, Benoît Cliche, en 2008.

André Cédilot LA PRESSE

Dans un jugement unanime rendu hier, le plus haut tribunal du pays a ordonné la tenue d'un nouveau procès. Le criminaliste bien connu est accusé de gangstérisme et d'entrave à la justice. Il avait été arrêté en novembre 2003 pour avoir facilité les affaires du narcotrafiquant Steven «Bull» Bertrand. Me Cliche aurait agi comme intermédiaire avec les membres du clan, pendant que Bertrand était en prison.

 

Un premier procès instruit à l'automne 2007, devant le juge Jean-Guy Boilard, s'était terminé par un désaccord du jury. Appelée à présider le second procès, au début de l'année suivante, la juge Sophie Bourque avait entraîné l'acquittement de l'avocat, en refusant de se prononcer sur l'admissibilité de l'écoute électronique. Elle avait expliqué que le juge Boilard s'était déjà prononcé lors du premier procès et qu'il l'avait déjà rejetée. Elle n'avait donc pas à revenir là-dessus.

Selon la Cour d'appel, c'est là une erreur, puisqu'il ne s'agissait pas de la suite du premier procès, comme la juge Bourque l'a fait valoir, mais d'un nouveau procès. En écartant d'emblée l'écoute électronique, la juge Bourque privait le ministère public d'une bonne part de sa preuve et, s'il y avait lieu, de pouvoir peut-être présenter de nouveaux éléments de preuve.

«Quelle que soit la raison qui a causé la tenue de la nouvelle instruction, l'administration de la preuve sera faite de la même façon, avec la même nécessité pour le juge de statuer sur la recevabilité des éléments de preuve», soumet le tribunal d'appel. La Cour supérieure devra donc trouver un juge et tenir un nouveau procès dans les plus brefs délais.