Un juge propose l'immunité en échange d'un corps

Le juge de la Cour supérieure James Brunton propose d'accorder l'immunité au meurtrier Marchath Marseilles s'il révèle l'endroit où il a caché le corps de David Nyagahene Mutunzi.

Cela signifie que les révélations de Marseilles ne pourront être retenues contre lui s'il obtient un nouveau procès en Cour d'appel. C'est la solution que le magistrat a suggérée au procureur de la Couronne Jacques Dagenais, mardi matin, alors qu'on amorçait les argumentations sur la peine de Marseilles. «Ma préoccupation est de retrouver le corps», a insisté le juge.Dimanche dernier, au terme d'un procès de deux semaines, Marseilles, 20 ans, a été déclaré coupable par un jury du meurtre non prémédité de David Nyagahene Mutunzi. Ce dernier, âgé de 17 ans, a été tué d'une balle dans la tête devant trois témoins, le 24 novembre 2007, dans un appartement de la rue Forest, à Montréal-Nord. Son corps n'a jamais été retrouvé, ce qui ajoute à la douleur de sa famille et empêche celle-ci de véritablement vivre son deuil.

«On veut savoir où est David. Même si, après deux ans, il ne reste peut-être que des os. On veut l'enterrer, on veut qu'il repose en paix», a dit sa mère, Liliane Kabinoshi Muwanba, devant la Cour, mardi matin.

Très digne dans sa peine, elle a rendu un témoignage sobre, sans esprit de vengeance. Elle a plutôt fait appel à l'humanisme de l'accusé.

Durant l'audience, dans le box des accusés, Marseilles était impassible. Sa condamnation lui vaut automatiquement la prison à vie. Cependant, une déclaration de culpabilité pour un meurtre au deuxième degré ouvre la porte à la possibilité d'obtenir une libération conditionnelle après avoir purgé entre 10 et 25 ans de prison. Dans le cas qui nous occupe, le jury a proposé d'imposer la peine minimale de 10 ans. Mais la décision ultime appartient au juge. Comme Marseilles n'a pas témoigné et n'a pas offert de défense à son procès, on sait peu de choses de lui, hormis le fait qu'il a des antécédents au Tribunal de la jeunesse.

Avant de trancher, le juge veut savoir à qui il a affaire et veut connaître sa dangerosité. Des évaluations psychologiques et psychiatriques seront donc réalisées sur l'accusé, si bien que la suite des observations a été reportée au 5 mai.

Me Jacques Dagenais, procureur de la Couronne, a fait valoir plus tard dans la journée qu'il voulait aussi qu'on retrouve le corps et que l'offre du juge allait être très sérieusement étudiée. Me Normand Boudrault, qui représente l'accusé, a dit pour sa part qu'en 26 ans de carrière, c'est la première fois qu'il voit un juge faire un tel appel à l'immunité. Il a ajouté qu'il était aussi un peu inhabituel de se retrouver avec un verdict de culpabilité au terme d'un procès de meurtre sans cadavre. Il n'a pas voulu s'avancer plus sur l'offre du juge.

* * *

L'immunité sur la preuve dérivée

L'immunité que le juge propose dans le cas de Marchath Marseilles concerne exclusivement les révélations que celui-ci pourrait faire pour permettre de retrouver le corps de David Nyagahene Mutunzi. Elle ne touche aucunement la preuve qui a mené à la condamnation de Marseilles. Le juge a pensé à cette solution, qu'il a qualifiée «d'immunité sur la preuve dérivée», parce que Marseilles pourrait vouloir porter en appel le verdict de culpabilité qui a été rendu contre lui. Si c'est le cas, il pourrait hésiter à dévoiler l'emplacement, de crainte que cela ne sape ses chances en appel, ou même que cela serve de preuve contre lui dans un éventuel second procès. La procédure d'appel peut prendre de 18 à 24 mois, a souligné le juge, mardi. Le juge a fait cette proposition par compassion pour la famille de la victime. Il s'agit en fait d'une solution inhabituelle dans des circonstances inhabituelles. On peut aussi supposer que le juge tiendra compte de cet aspect particulier de l'affaire quand viendra le temps de rendre la sentence, en mai.

Tout au long de l'audience, dans le box des accusés, Marseilles a affiché un regard impassible. Sa condamnation lui vaut automatiquement la prison à vie. Cependant, une déclaration de culpabilité pour un meurtre au deuxième degré ouvre la porte à la possibilité d'obtenir une libération conditionnelle, après avoir purgé une période de détention, qui peut osciller entre dix et 25 ans. Dans le cas qui nous occupe, le jury a proposé d'imposer la peine minimale de dix ans. Mais la décision finale appartient au juge. Comme Marseilles n'a pas témoigné et n'a pas offert de défense à son procès, on sait peu de choses de lui, hormis le fait qu'il a des antécédents au Tribunal de la jeunesse.

Avant de trancher, le juge veut savoir à qui il a affaire, et veut connaître la dangerosité de l'accusé. Des évaluations psychologiques et psychiatriques seront donc réalisées sur l'accusé, si bien que la suite des représentations a été reportée au 5 mai prochain. Me Normand Boudrault, qui représente l'accusé, a dit qu'en 26 ans de carrière, c'est la première fois qu'il voit un juge faire un tel appel à l'immunité.«Mais c'est la première fois que je suis dans une affaire de meurtre où il n'y a pas de cadavre», a-t-il ajouté.