L'ex-maire d'Outremont, Me Jean Pomminville, a été radié du Barreau du Québec pour une période de huit ans pour, notamment, s'être approprié des sommes d'argent totalisant 181 100$ à même des fonds que lui avait confiés un de ses clients.

Me Pomminville avait été déclaré coupable le 20 avril dernier par le conseil de discipline du Barreau du Québec d'infractions commises entre 1998 et 2007. Sa radiation a été prononcée le 15 septembre, mais il a porté sa cause en appel le 19 octobre devant le Tribunal des professions. Le conseil de discipline a toutefois ordonné que la radiation soit exécutoire «nonobstant l'appel».

 

Les infractions commises par Me Pomminville correspondent à plusieurs chefs. Les quatre premiers sont liés au fait qu'il se soit, à quatre reprises, approprié «sans droit des sommes d'argent totalisant 181 100$, à même des fonds que lui avait confiés son client, contrevenant ainsi à l'article 59.2 du Code des professions».

Les autres chefs d'accusation font état du fait que Me Jean Pomminville «a manqué à ses devoirs de compétence et de diligence et a trompé la bonne foi de son client, en ne publiant pas avec diligence au Registre des droits personnels réels et mobiliers la convention de prêt et d'hypothèque, qu'il avait préparée et exécutée», le tout contrairement à l'article 3.00.01 du Code de déontologie des avocats et à l'article 59.2 du Code des professions.

Me Pomminville a été maire d'Outremont de 1991 à 1995. Il a travaillé au cabinet d'avocats Lavery de Billy de 1996 à 1999. À l'automne 2003, il s'est joint à la firme Dunton Rainville, qu'il a quittée en 2006.