Le Rwandais arrêté au début du mois par la police canadienne, qui le soupçonne d'avoir participé aux massacres de 1994, est formellement poursuivi pour «génocide» a indiqué lundi l'un de ses avocats, Me Christian Deslauriers, ajoutant qu'il comparaîtrait le 7 décembre.
Le chef d'accusation de génocide «sous-tend plusieurs infractions ou plusieurs allégations», a dit à l'AFP Me Deslauriers, précisant qu'il devrait en savoir plus grâce au résumé de l'acte d'accusation qu'il compte recevoir dans la semaine. L'audience prévue lundi a été renvoyée au 7 décembre, toujours devant un tribunal d'Ottawa, a poursuivi l'avocat.
Jacques Mungwarere, 37 ans, avait été arrêté le 6 novembre dernier à Windsor, dans le sud de l'Ontario où il vivait avec sa femme et ses trois enfants. Arrivé au Canada en 2002, il avait obtenu la même année le statut de réfugié au Canada et travaillait depuis comme manutentionnaire intérimaire dans une usine de Windsor.
«Il était bien implanté dans sa communauté», a déclaré Me Deslauriers, précisant que son client était toujours incarcéré dans une prison d'Ottawa.
M. Mungwarere avait été arrêté par la Gendarmerie royale du Canada au terme d'une enquête de six ans menée par les policiers au Canada, aux États-Unis et au Rwanda.
Les enquêteurs de la GRC le soupçonnent d'avoir pris part aux massacres commis dans la préfecture de Kibuye, dans l'ouest du Rwanda, entre avril et juillet 1994. Le génocide a fait plus de 800 000 morts, essentiellement parmi la minorité tutsie, selon l'ONU.
Jacques Mungwarere est le deuxième homme à être accusé de crimes de guerre au Canada, en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, dite de «compétence universelle», promulguée en octobre 2000.
Fin octobre, Désiré Munyaneza avait été condamné à Montréal à la prison à vie pour avoir participé au génocide rwandais, perpétré des viols et tué des civils dans la préfecture de Butare, dans le sud du pays. Arrêté en 2005, son procès s'était ouvert deux ans plus tard.