Un médecin qui a fait de la prison aux États-Unis pour fausse facturation ne peut ravoir son permis d'exercice au Québec, du moins pour le moment, a confirmé le Tribunal des professions.

Le Dr Victor J. Souaid a écopé de 51 mois de prison, après avoir plaidé coupable, en Floride, à une soixantaine d'accusations de fraude dans le domaine médical. Ce médecin a été inscrit au Collège des médecins du Québec de 1987 à 1992. Après cela, il est parti aux États-Unis, où il a pratiqué l'urologie en clinique privée. À partir de 1996, il est devenu l'unique propriétaire d'une clinique privée de Pompano, en Floride. En janvier 2003, au terme d'une enquête policière, il a été arrêté et accusé d'avoir réclamé frauduleusement des paiements à des entreprises assurant des soins de santé comme Medicare, Avmed, United Foundation, Beacon, et Vista.

 

Entre autres, on lui a reproché d'avoir réclamé le paiement de traitements et d'injections de Lupron à des patients souffrant du cancer de la prostate, alors qu'en réalité, il n'administrait pas ce médicament.

41 mois en prison

En décembre 2003, à la suite de négociations, le Dr Souaid a plaidé coupable à 32 chefs d'accusation de fraude par surfacturation, et à 26 chefs de distribution illégale de médicament, pour lesquels il a écopé de 51 mois de prison, et a perdu son droit d'exercice «en Floride et ailleurs». Il a également été condamné à un remboursement de près de 124 000$ et a dû payer une autre somme de 5900$.

Il a passé 41 mois en prison. Puis, en août 2007, il est rentré au Canada. Quelques mois plus tard, en février 2008, il a tenté de se réinscrire au tableau des membres du Collège des médecins, mais a essuyé un refus. Les infractions criminelles auxquelles le médecin a plaidé coupable avaient clairement un lien avec la profession, a tranché le comité administratif du Collège.

Le Dr Souaid a interjeté appel de cette décision devant le Tribunal des professions. Il y a fait valoir que les infractions avaient été commises «à l'occasion» de la pratique de la médecine, et non pas «dans l'exercice» de cette pratique. Une explication qui n'a pas tenu la route aux yeux du Tribunal.

Il a également fait valoir qu'il était un médecin compétent et que, si on lui refusait le droit d'exercer la médecine, les usagers du réseau de la santé seraient privés d'une ressource qualifiée. Cet argument n'a pas non plus été retenu par le Tribunal, qui a tout simplement confirmé la décision du Collège des médecins.

Le Dr Souaid pourra soumettre une autre demande de réadmission plus tard.