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Des entreprises d'Accurso visées par une enquête

Le ministre du Revenu, Jean-Pierre Blackburn (au premier... (Photo: Martin Chamberland, La Presse)

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Le ministre du Revenu, Jean-Pierre Blackburn (au premier plan), a annoncé mercredi la tenue d'une vaste enquête pour évasion fiscale.

Photo: Martin Chamberland, La Presse

Le ministre du Revenu, Jean-Pierre Blackburn, a déclaré hier que des entreprises de l'homme d'affaires Tony Accurso étaient au centre d'une enquête pour évasion fiscale de 4,5 millions de dollars, impliquant la complicité présumée de quatre employés de l'Agence du revenu du Canada.

Tony Accurso est considéré comme un des entrepreneurs en construction les plus importants au Québec. Le promoteur a toujours cultivé la discrétion, mais depuis quelques semaines, son nom surgit dans des affaires controversées, notamment pour des croisières dans les Antilles avec le président de la FTQ, Michel Arsenault, et l'ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, à bord de son luxueux yacht.

«L'Agence de revenu du Canada a déposé à la Cour de Montréal des documents portant sur une enquête fiscale visant des entreprises qui auraient participé à divers stratagèmes frauduleux, ainsi que des documents concernant deux employés du bureau des services fiscaux de Montréal ayant prétendument pris part à ces stratagèmes», a déclaré le ministre, lors d'une conférence de presse.

«Ces employés, ainsi que deux autres, ont été suspendus sans solde, en attendant les conclusions d'une enquête interne sur cette affaire, a ajouté M. Blackburn. L'Agence a des motifs de croire que trois sociétés impliquées, soit Simard-Beaudry, Construction Louisbourg et Hyprescon, administrées par l'homme d'affaires Antonio Accurso, auraient versé près de 4,5 millions à deux entreprises dites coquilles qui n'ont aucune activité commerciale, et qui auraient été utilisées dans un stratagème de factures de complaisance.

«Une quatrième entreprise, Ventilex, aurait aussi utilisé le même stratagème. L'Agence du revenu du Canada poursuit activement les fraudeurs de l'impôt, afin de maintenir la confiance du public dans l'intégrité du régime fiscal, a affirmé M. Blackburn. Le gouvernement s'engage à protéger l'assiette fiscale du Canada et continue de prendre des mesures à l'égard de l'économie clandestine, qui semble plus active dans certaines industries.»

Perquisitions

Six perquisitions ont été menées mardi, notamment dans les entreprises de Tony Accurso, sans compter d'autres perquisitions qui se sont déroulées au cours de la dernière année dans divers endroits de la grande région de Montréal, notamment chez des comptables, dans le cadre d'une enquête nommée «Legaux», a indiqué Patrice Chouinard, directeur du bureau des services fiscaux de Montréal.

Deux employés de Revenu Canada, Adriano Furgiuele, 40 ans, et Antonio Girardi, 44 ans, ont été arrêtés mardi par la Gendarmerie royale du Canada, puis relâchés après avoir été interrogés. Aucun individu n'a encore été accusé dans toute cette affaire. Les enquêteurs du fisc ont aussi visité des banques au cours des derniers mois.

Les stratagèmes d'évasion fiscale étaient complexes. Selon l'enquête, une entreprise inactive, Parox, Marble & Granite, fournissait de fausses factures aux sociétés B.T. Céramiques, Entretien Torrelli et 3703436 Canada inc. Des factures de complaisance étaient aussi envoyées aux entreprises de Tony Accurso.

«L'objectif de l'enquête est de démontrer que Simard-Beaudry, Construction Louisbourg, Hyprescon et Ventilex ont utilisé ces factures de complaisance pour réduire frauduleusement leurs revenus», a dit M. Chouinard.

L'homme d'affaires Francesco Bruno, 47 ans, président de la société B.T. Céramiques et de la société à numéro, ainsi que les inspecteurs de Revenu Canada Antonio Girardi et Adriano Furgiuele, auraient caché 1,7 million de dollars dans des paradis fiscaux. Ils utilisaient notamment un compte «offshore» ouvert aux Bahamas par le financier québécois Martin Tremblay, emprisonné aux États-Unis pour blanchiment d'argent.

Selon des documents judiciaires rendus publics mercredi, les trois hommes se sont rendus à Nassau dans les jours qui ont suivi l'arrestation de Tremblay, le 20 janvier 2006. Ils ont fermé le compte bancaire de l'entreprise Beaudoin & Frères Ltée pour transférer les fonds dans une banque privée de Genève, en Suisse. Le compte helvétique a été ouvert au nom de C.T.A Holdings.

«J'ai des motifs de croire que Bruno, Furgiuele et Girardi n'avaient pas les fonds nécessaires pour justifier des dépôts de 1 716 278$ dans les comptes bancaires de leurs sociétés, qu'il s'agit vraisemblablement de revenus non déclarés et qu'ils ont tenté de camoufler les revenus non déclarés par l'utilisation de sociétés étrangères», indique un enquêteur du fisc dans une déclaration sous serment supportant les mandats de perquisitions effectuées ces derniers jours.

Selon le document, Girardi et Furgiuele ont aidé Bruno à masquer les revenus reliés au système de fausses factures et de paiements au noir dans la construction. Les deux chefs d'équipe de Revenu Canada «ont tenté de camoufler que la compagnie à numéros 3 703 436 Canada inc. agissait comme société accommodatrice» pour les sociétés Simard-Beaudry Construction et Hyprescon Inc, affirme le mandat de perquisition.

Dans cette dénonciation à l'encontre des deux employés du fisc, les enquêteurs mentionnent que le même stratagème a été utilisé dans le cas de B.T. Céramiques inc. L'enquête a montré que B.T. Céramiques et la société à numéro ne faisaient qu'une, et que le bénéficiaire des actions était une firme de consultants établie à Monaco.

 




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