Des avocats de Montréal dénoncent l'obstruction et le manque de transparence d'Ottawa dans l'examen des dossiers d'erreurs judiciaires depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement Harper, a appris La Presse.
Selon ces avocats de la défense, le Groupe de révision des condamnations criminelles (GRCC), qui est chargé d'examiner ces dossiers au ministère fédéral de la Justice, refuse désormais de communiquer des éléments de preuve essentiels pour la défense des condamnés.
Le député du Bloc québécois Réal Ménard souhaite présenter aujourd'hui une motion qui obligerait le directeur de ce groupe, Kerry Scullion, à comparaître devant le comité parlementaire de la justice.
Lors d'une réunion du comité lundi, le député a questionné le ministre de la Justice, Rob Nicholson, pour savoir s'il était exact que deux des cinq avocats du groupe avaient obtenu un congé de maladie après s'être plaints d'ingérence du gouvernement dans leur travail. M. Nicholson a répondu qu'à son avis, le système fonctionnait très bien et que tout le monde s'acquittait de ses tâches avec professionnalisme.
Le Code criminel permet à un condamné qui a épuisé tous ses recours de demander au ministre fédéral de la Justice de réviser son dossier. Le GRCC l'assiste dans cette tâche.
Or, des avocats montréalais dénoncent ce qu'ils perçoivent comme étant un changement d'approche depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement Harper. Dans une lettre qu'ils ont transmise à La Presse, et datée du 26 juillet 2006, le directeur du GRCC, Kerry Scullion, semble confirmer ce changement.
«Afin de préserver l'intégrité du processus, nous ne vous fournirons dorénavant plus le type de renseignements que vous avez obtenus dans le passé», a écrit M. Scullion à l'avocat Michel Asselin. Dans une autre lettre, un autre membre du GRCC lui recommande de se tourner vers la Loi sur l'accès à l'information pour obtenir certains documents.
«De façon évidente et flagrante, c'est carrément de l'obstruction, tranche Me Asselin. Quand on vient dire à l'avocat d'un accusé,»si tu veux avoir la communication de la preuve, passe par l'accès à l'information», on viole ses obligations légales telles que formulées par la Cour suprême.»
Du côté du ministère de la Justice, un porte-parole a expliqué hier que le groupe devait respecter certaines contraintes juridiques, dont celles relatives à la confidentialité des renseignements personnels.
Mais Lida Sara Nouraie, une autre avocate de Montréal, est du même avis que son confrère. «Dans certains de ces dossiers-là, il y a eu des lacunes au niveau de la divulgation de la preuve, dit-elle. Donc là, quand on fait une demande au ministre de la Justice, si nous n'avons pas toute la preuve, nous ne pouvons pas étayer tous nos arguments pour expliquer l'erreur judiciaire.»