La Cour fédérale assouplit les conditions de mise en liberté d'Adil Charkaoui. Ce Montréalais d'origine marocaine que les services secrets canadiens soupçonnent d'affiliation terroriste n'aura plus de couvre-feu.

Il pourra désormais naviguer sur l'internet et il n'aura plus à se présenter chaque semaine à l'Agence frontalière, autorité qu'il devra cependant prévenir 48 heures avant tout déplacement hors de l'île de Montréal.

 

«Le danger à la sécurité nationale et à celle d'autrui est neutralisé», peut-on lire dans la décision de la Cour fédérale.

La Cour ajoute cependant du même souffle qu'elle ne se prononce aucunement ici sur la pertinence du certificat de sécurité délivré contre M. Charkaoui, mais sur ses seules conditions de mise en liberté.

La Cour signale que les allégations faisant l'objet du certificat de sécurité remontent à neuf ans. Les contacts que M. Charkaoui aurait pu avoir avec certains individus ont donc, selon la Cour, été interrompus depuis toutes ces années. M. Charkaoui n'a plus voyagé depuis 2001.

Au surplus, peut-on lire dans la décision, «il vit toujours dans le même immeuble que ses parents avec son épouse et maintenant, ses trois enfants».

«L'affaire de l'intéressé est très médiatisée, ce qui oblige M. Charkaoui à se comporter de façon exemplaire. (...) Si celui-ci avait le profil d'un agent dormant, il y a neuf ans, il est évident qu'il ne pourrait en être de même aujourd'hui vu la publicité entourant son affaire. De plus, il a l'appui de sa famille et de sa communauté. Il m'apparaît invraisemblable que celui-ci prenne un risque de les décevoir», est-il écrit dans la décision de la Cour.

Le passeport de M. Charkaoui continue d'être conservé par l'Agence des services frontaliers du Canada. M. Charkaoui devra continuer de porter un bracelet de surveillance avec GPS.

Il pourra parler au téléphone librement, mais il lui est interdit de communiquer avec cinq personnes bien précises que le Canada soupçonne d'activités terroristes.

Il devra au demeurant s'engager à ne pas s'associer avec quiconque ayant un casier judiciaire ou avec «toutes personnes représentant une menace à la sécurité nationale».