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État d'ivresse: mieux vaut rester loin de sa voiture!

Yves-François Blanchet... (Photo: Robert Mailloux, La Presse)

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Yves-François Blanchet

Photo: Robert Mailloux, La Presse

Le candidat péquiste arrêté jeudi en état d'ébriété dans sa voiture en stationnement pourrait faire face aux mêmes peines qu'une personne reconnue coupable de conduite avec les facultés affaiblies. Il sera également difficile pour Yves-François Blanchet de plaider qu'il n'avait pas l'intention de prendre le volant s'il est amené devant la justice.

Pour l'instant, aucune accusation n'a été portée contre lui. Il a toutefois confirmé dans un point de presse jeudi qu'il avait été interpellé par des policiers de la Sûreté du Québec (SQ) au bord de la rue Lindsay, à Drummondville.

 

«Après avoir assisté à une réception privée, je me suis rendu dans ma voiture pour prendre mes messages et quelques effets personnels, et le moteur de mon véhicule n'était pas en marche», a-t-il déclaré.

Sans révéler l'identité de l'homme de 43 ans qu'elle a arrêté jeudi à 3h25 du matin et qui a échoué à un alcootest, la SQ a contredit cette information et affirmé que le moteur de la voiture était en marche au moment de l'arrestation.

Selon l'article 253 du Code criminel, une personne peut être accusée de conduite avec facultés affaiblies même si elle est interpellée lorsque son véhicule est immobile ou lorsque que les clés ne sont pas dans le contact. Il suffit qu'elle en ait la «garde et le contrôle».

«Le juge devra déterminer à quelle proximité il se trouvait de l'acte de conduite, explique le criminaliste Jean-Claude Hébert. À titre d'exemple, quelqu'un qui est endormi sur la banquette arrière de sa voiture avec ses clés dans ses poches aura plus de facilité à prouver qu'il est loin de l'acte de conduire que quelqu'un qui est assis dans le siège du conducteur avec les clés dans le contact.»

Selon l'arrêt R. contre Toews, rendu en 1985 et qui a fait jurisprudence dans les cas de «garde et de contrôle», «l'absence d'intention de la part de l'accusé de conduire le véhicule n'est pas un moyen de défense».

 




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