Si l'enquête policière sur la mort de Fredy Villanueva a permis de savoir ce qui s'est passé le 9 août vers 19 h 10 au parc Henri-Bourassa, l'enquête publique permettra de le comprendre, croit le ministère de la Sécurité publique.
Le juge de la Cour du Québec Robert Sansfaçon, qui pilotera l'enquête publique, pourra entendre davantage que la seule intervention policière, il pourra s'attarder à tout le contexte qui a mené à l'intervention des policiers auprès de jeunes qui jouaient simplement aux dés. Cette enquête pourrait, en principe, apporter des faits nouveaux à l'enquête policière. La décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas poursuivre les policiers n'est pas irrévocable, note l'avocat criminaliste Jean-Claude Hébert. «Si, par exemple, un témoin que les policiers n'ont pas rencontré se manifestait, et que ce témoin décidait de raconter ce qu'il a vu à l'enquête publique, et que ce fait nouveau important viendrait contredire d'autres témoignages et devait être pris en considération par les policiers, peut-être que le Directeur des poursuites criminelles et pénales pourrait réexaminer l'affaire, sans nécessairement arriver à une conclusion différente.»
Le juge Sansfaçon aura le pouvoir d'assigner à comparaître tout témoin dont il voudra entendre la version, qu'il soit policier ou civil. Ces témoins seront interrogés par le procureur, l'avocat criminaliste François Daviault. Si elle le souhaite, la famille Villanueva pourra se faire représenter lors de l'enquête par un avocat dont les frais seront payés par le ministère. Ce sera au juge Sansfaçon de déterminer si cet avocat pourra, par exemple, contre-interroger les témoins qui comparaîtront.
Interdit de jouer aux dés
L'enquête permettra peut-être de savoir pourquoi les policiers ont choisi d'appliquer à la lettre le règlement municipal qui interdit les jeux de hasard dans les parcs. Le récit des événements survenus le 9 août indique que les policiers ont aperçu « un groupe d'environ six personnes, dont certaines jouent aux dés au sol ». C'est pourquoi, selon le rapport d'enquête, «les agents décident de procéder à l'identification de ces personnes afin de leur signifier des constats d'infraction».
Or, il est également noté dans le rapport que le policier Jean-Loup Lapointe avait reconnu dans le groupe Dany Villanueva, membre d'un gang de rue. Les policiers ont-ils décidé d'appliquer à la lettre le règlement municipal sur les jeux de hasard pour pouvoir identifier et arrêter Villanueva? «Ça serait intéressant de savoir si c'est ça qui a motivé leur intervention, ou si c'était purement et simplement la volonté de faire respecter un règlement municipal», dit Me Hébert.
Un policier ne peut obliger un citoyen à s'identifier, à part s'il a des raisons de croire que ce citoyen a commis une infraction. Le recours aux constats d'infractions techniques est «commode», dit Me Hébert, parce qu'il permet d'obtenir l'identité des suspects. «S'il y a des mandats d'arrestation émis ou pendants contre la personne, lorsque le policier fait une vérification avec la base de données, il aura tout de suite l'information.»
Dany Villanueva, frère aîné de la victime, avait été arrêté en juin 2008 avec quatre autres hommes de 18 à 22 ans pour un vol et était soumis à des conditions de mise en liberté au moment de l'interpellation en août. L'enquête préliminaire pour cette affaire a été remise en juin prochain.
Avec la collaboration de Hugo Meunier