Parce que le jury a reçu des directives confuses sur la notion de «préméditation», un homme déclaré coupable de meurtre au premier degré subira un nouveau procès.

C'est la conclusion à laquelle en est venue la Cour d'appel dans la cause de Gérard Bergeron, âgé de 44 ans. Au terme de son procès, le 4 mars 2006, l'homme avait été déclaré coupable du meurtre au premier degré de Jean-Claude Brisebois, 66 ans. Le cadavre putréfié de ce dernier avait été découvert le 3 juillet 2003, enfoui sous un tas de vêtements, dans le logement qu'il occupait au 5464 avenue du Parc, à Montréal.Sa mort remontait toutefois aux environs du 3 juin, soit presqu'un mois plus tôt. Fait inusité, à la suite de plaintes de locataires au sujet de la puanteur, un policier était entré dans l'appartement et était reparti, sans découvrir quoi que ce soit.

Pire, le matin du 3 juillet, une entreprise mandatée par le propriétaire a désinfecté l'appartement, sans découvrir le cadavre! Celui-ci a en fait été trouvé cet après-midi-là, par le propriétaire qui s'y était rendu pour faire le ménage.

Quoi qu'il en soit, au procès, l'accusé a reconnu qu'il s'était querellé avec la victime, très malade, et qu'il «avait pété une coche.» Il avait frappé M. Brisebois à la figure, l'avait secoué pour qu'il boit «moins d'alcool», et l'avait forcé à s'étendre sur le lit. Quand il avait quitté, la victime était toujours en vie, soutenait-il.

Ce n'était plus le cas quand Bergeron est revenu dans le logement, trois jours plus tard : Brisebois était mort. Paniqué, l'accusé avait alors caché le cadavre sous une pile de vêtements, avant de quitter les lieux.

Dans le cadre de ses délibérations, le jury est revenu devant la juge pour qu'elle réexplique les notions «d'intention, de préméditation et de propos délibéré.» Le jury revenait plus tard avec un verdict de culpabilité sur l'accusation la plus grave du code criminel, soit meurtre prémédité.

Les juges de la Cour d'appel Jacques Chamberland, Lise Côté et Paul Vézina estiment que la juge a donné des explications erronées et ils ordonnent la tenue d'un nouveau procès. Cela même si l'avocate de l'accusé, Me Nellie Benoît, suggérait de le déclarer coupable de meurtre au deuxième degré.

Soulignons enfin qu'après le crime, Bergeron avait confié à son employeur et à un collègue, qu'il avait tué M. Brisebois, en le battant à mort pendant trois jours, et que le prochain sur la liste était son propre père.