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Alexandre Bissonnette porte sa peine en appel

Alexandre Bissonnette... (PHOTO MATHIEU BELANGER, ARCHIVES REUTERS)

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Alexandre Bissonnette

PHOTO MATHIEU BELANGER, ARCHIVES REUTERS

GABRIEL BÉLAND
La Presse

(Québec) L'auteur de l'attentat à la Grande Mosquée de Québec a décidé de la porter en appel sa peine de 40 ans de prison ferme, l'estimant « déraisonnable ».

Les avocats d'Alexandre Bissonnette ont déposé un avis d'appel vendredi en fin d'après-midi au Palais de justice de Québec. Ils estiment que le juge François Huot a commis des « erreurs » et a erré en droit lorsqu'il a décidé d'imposer au tueur la plus longue peine décernée au Québec depuis l'abolition de la peine de mort.

« Le juge de première instance a imposé une peine illégale, manifestement déraisonnable et non indiquée », peut-on lire dans l'avis déposé par les avocats de la défense, Charles-Olivier Gosselin et Jean-Claude Gingras.

Ceux-ci demandent plutôt une peine à perpétuité sans possibilité de libération avant 25 ans pour leur client, soit ce qu'ils demandaient initialement au juge Huot.

Le 8 février dernier, le juge de la Cour supérieure avait rendu une décision historique : il avait refusé de se laisser limiter par une loi de l'ère Harper qui l'obligeait à donner une peine en tranche de 25 ans.

Le magistrat avait donc refusé de considérer une peine de 150 ans de prison ferme comme le demandait la  Couronne, soit 25 ans pour chacun des six meurtres commis par Bissonnette le 29 janvier 2017. Ce soir-là, Bissonnette a abattu six hommes dans une mosquée de Québec, un geste motivé par la haine avait conclu le juge.

Celui-ci avait aussi refusé la suggestion de 25 ans de prison ferme faite par la défense, l'estimant insuffisante. Il avait plutôt décidé, dans un geste rarissime, de réécrire la loi pour imposer une peine de prison à vie sans possibilité de libération avant 40 ans.

En prenant cette décision, le juge « a erré en droit », selon la défense. Il a aussi erré en imposant une peine de 40 ans ferme, puisque selon les avocats de Bissonnette cela contrevient aux articles

7 et 12 de la Charte canadienne des droits et libertés. L'article 12 garantit « la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités ». Au moment de sa libération, Bissonnette aura au minimum 67 ans.

Le juge Huot, dans sa décision, avait pourtant pris en considération la Charte. Il avait ainsi refusé une peine de 50 ans de prison ferme. « Une période d'inéligibilité dépassant l'espérance de vie du délinquant risque de jeter le discrédit sur l'administration de la justice », notait le juge.

Les avocats de la défense demandent à la Cour d'appel de carrément invalider la loi conservatrice de 2011 en la déclarant inconstitutionnelle. C'était également ce qu'ils demandaient au juge Huot, qui a plutôt décidé de la « contourner » en quelque sorte.

Cette loi, qui a introduit le concept de cumul des peines pour les meurtres au premier degré, a souvent été appliquée au Canada. À trois occasions depuis 2011, des juges canadiens ont donné des peines à vie sans possibilité de libération avant 75 ans. La peine de Bissonnette était toutefois la plus sévère au Québec.

La Couronne aussi pourrait faire appel de la décision du juge Huot. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n'a pas fermé la porte. Suite à une requête de La Presse, le DPCP a précisé qu'il avait jusqu'à lundi pour faire appel.




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