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Filature mortelle: le policier Patrick Ouellet coupable

L'agent Patrick Ouellet (au centre) roulait à 134 km/h... (Photo Martin Chamberland, La Presse)

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L'agent Patrick Ouellet (au centre) roulait à 134 km/h à peine deux secondes avant de percuter de plein fouet la voiture dans laquelle se trouvait l'enfant.

Photo Martin Chamberland, La Presse

Le policier Patrick Ouellet a été reconnu coupable jeudi de conduite dangereuse ayant causé la mort du jeune Nicholas Thorne-Belance pendant une opération de filature à grande vitesse à Longueuil, le 13 février 2014. «Absolument rien ne justifiait une telle prise de risque» dans un quartier résidentiel, a conclu le juge Éric Simard.

L'agent de la Sûreté du Québec conduisait un véhicule banalisé le jour fatidique et ne répondait pas à un appel d'urgence. Il tentait de rattraper un collègue qui avait entrepris une filature dans le cadre d'une enquête de l'Unité permanente anticorruption. «L'importance de l'enquête est très relative», estime le juge.

L'agent Ouellet roulait à 134 km/h à peine deux secondes avant de percuter de plein fouet la voiture dans laquelle se trouvait l'enfant sur le boulevard Gaétan-Boucher. Dans cette zone résidentielle, la limite de vitesse était de 50 km/h. Selon un expert, l'accident aurait pu être évité si l'agent Ouellet avait roulé à moins de 80 km/h. Or, il a mis «ni plus ni moins le pied au plancher», relève le juge Simard.

«Mais quelles circonstances peuvent justifier de circuler à plus de 80 km/h au-dessus de la limite permise, sans sirène ni gyrophares, un matin de semaine dans un quartier résidentiel? Sûrement pas celle invoquée de rejoindre l'équipe de filature afin d'éviter la détection et/ou la perte d'un sujet.»

«Les policiers ne sont jamais exonérés de leurs obligations d'agir avec prudence. Il peut certes arriver une situation où un policier doit prendre certains risques. Il y a bien peu de situations qui justifieront de mettre volontairement en danger la vie et la sécurité d'autrui», a affirmé le juge.

Rappelons que c'est grâce à une enquête de La Presse qu'un procès a finalement eu lieu dans cette affaire. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait d'abord décidé de ne pas déposer d'accusations contre le policier.

Or, à la suite de reportages de La Presse révélant la vitesse à laquelle l'agent Ouellet roulait ce matin-là, la ministre de la Justice Stéphanie Vallée a demandé au DPCP de confier ce dossier à des procureurs indépendants. Elle n'a toutefois pas eu à utiliser son pouvoir de procureure générale. Les procureurs indépendants ont finalement recommandé au DPCP le dépôt d'accusations criminelles à l'endroit du policier.

Selon le juge Simard, l'agent Ouellet ne pouvait ignorer qu'il «représentait un danger pour lui-même et les autres usagers de la route ce matin-là», puisqu'il roulait dans un «quartier résidentiel à 8h du matin, une journée de semaine, où il est raisonnablement prévisible que des dizaines, sinon des centaines de personnes incluant des enfants sont en route pour l'école, la garderie».

Ainsi, la conduite de l'agent Ouellet constituait un «écart marqué» par rapport à la norme de diligence d'un policier «raisonnable» dans les mêmes circonstances. C'est selon ce critère que le juge Simard devait déterminer la culpabilité du policier. 

Son avocate, Me Nadine Touma, a annoncé aux médias qu'elle comptait porter la décision en appel, mais n'a pas fait davantage de commentaires.




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