Source ID:; App Source:

Tony Accurso remis en liberté

Tony Accurso... (Photo Ivanoh Demers, La Presse)

Agrandir

Tony Accurso

Photo Ivanoh Demers, La Presse

Détenu depuis une semaine, Tony Accurso sera libéré pendant la durée des procédures d'appel de son verdict de culpabilité et de sa peine de quatre ans de pénitencier, vient de trancher la Cour d'appel du Québec. L'entrepreneur déchu devra toutefois respecter une série de conditions pour rester en liberté.

Le plus haut tribunal de la province n'a « aucune raison de croire » que Tony Accurso ne respectera pas ses conditions pendant les procédures d'appel. « [Il] est âgé de 66 ans, a un domicile fixe et est demeuré en liberté pendant toutes les procédures en première instance débutées en 2013, même après le prononcé du verdict de culpabilité, sans jamais manquer à ses obligations », soutient la Cour d'appel dans sa décision rendue jeudi.

De plus, la détention de Tony Accurso n'est pas nécessaire pour préserver la confiance du public dans le système de justice, comme l'a plaidé mardi le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), selon la Cour d'appel.

« Le dossier ne révèle pas l'existence de préoccupations résiduelles en matière de sécurité publique. Les faits reprochés sont survenus entre 1996 et 2010. Le juge de première instance reconnaît la faible possibilité que [M. Accurso] puisse reprendre sa carrière dans le domaine de la construction. J'ajoute à ces éléments l'âge de [M. Accurso], l'absence d'antécédents judiciaires et le fait qu'il soit pour l'essentiel retiré de la gestion de ses entreprises, outre celle de ses propres actifs », indique la Cour d'appel.

Ainsi, selon le tribunal, une « personne raisonnable du public » pourra comprendre qu'un « processus d'appel fait partie intégrante de la justice de notre pays » et que ce principe doit primer sur une condamnation. « Vu les délais inhérents à l'appel, [M. Accurso] pourrait avoir purgé une bonne partie de sa peine (dont la durée est par ailleurs contestée) dans l'attente de l'arrêt de la Cour. »

Finalement, les motifs d'appel de Tony Accurso ne sont pas « futiles », ajoute la Cour d'appel. D'ailleurs la Couronne a reconnu que ces motifs d'appel, sauf l'un d'entre eux ne sont pas « futiles », bien qu'ils ne soient pas « suffisamment sérieux pour justifier la mise en liberté ».

Tony Accurso et son fils James Accurso se sont engagés à verser un dépôt de 125 000 $. Un ami personnel, Mario Boyer, a promis pour sa part un cautionnement de 25 000 $. L'homme d'affaires ne pourra pas quitter le Québec pendant les procédures. Il ne pourra pas communiquer avec une cinquantaine de coaccusés, dont Gilles Vaillancourt et son cousin Joe Molluso.

Tony Accurso a été reconnu coupable par un jury de corruption dans les affaires municipales, de complot, de fraude et d'abus de confiance au terme de son second procès le 25 juin dernier. Le juge James Brunton l'a condamné la semaine dernière à une peine de quatre ans de pénitencier pour avoir participé, de 1996 à 2010, à un vaste complot de collusion dans l'obtention des contrats publics à la Ville de Laval sous le règne de l'ex-maire Gilles Vaillancourt.

La défense demande à la Cour d'appel d'annuler le verdict de culpabilité et d'ordonner la tenue d'un troisième procès notamment en raison de l'enquête menée par les policiers sur les circonstances de l'avortement du premier procès. La jurée #6 avait alors « contaminé » deux autres jurés en leur révélant des propos tenus par son oncle sur un des témoins du procès.




À découvrir sur LaPresse.ca

la boite: 1600127:box; tpl: 300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

La liste:-1:liste; la boite:219:box; tpl:html.tpl:file
image title
Fermer