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Meurtre de Raymond Ellis: la peine de deux accusés réduite en Cour d'appel

Raymond Ellis a été battu et poignardé à... (Photo: Archives La Presse)

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Raymond Ellis a été battu et poignardé à mort le 23 octobre 2005

Photo: Archives La Presse

Les peines d'emprisonnement de 15 et 14 ans imposées en 2014 à deux des tueurs du jeune Raymond Ellis, lynché dans un bar par erreur, étaient particulièrement dures. Beaucoup trop dures, puisque le juge du procès n'aurait pas dû considérer le statut d'immigrant et de réfugié des accusés, vient de trancher la Cour d'appel du Québec.

Le plus haut tribunal de la province réduit ainsi de trois ans les peines imposées à Evens Belleville et John Tshiamala. Une décision qui ne changera toutefois rien au sort des deux hommes, expulsés du Canada avant d'être entendus en Cour d'appel en mars 2017. Ils avaient alors déjà sensiblement purgé leur peine initiale.

Les deux hommes faisaient partie d'un groupe du gang des Crips qui a sauvagement tué le jeune Raymond Ellis à coups de couteau, de pieds et de tabouret dans un bar de Montréal en 2005. Les agresseurs croyaient à tort qu'Ellis était le meurtrier d'un des leurs, venu les narguer en pleine soirée de commémoration.

La Couronne demandait une peine de 12 ans pour Tshiamala et de 11 ans pour Belleville pour homicide involontaire. Or, le juge Michael Stober leur a imposé une peine d'une sévérité rarement vue, soit respectivement 15 et 14 ans. Dans sa décision au vitriol, le juge Stober a souligné à grand trait le statut des accusés, comparant leur parcours à celui sans reproche de la victime, originaire de la Jamaïque.

« Vous êtes arrivés ici à un bel âge. Vous avez tous les deux obtenu les avantages de tous les citoyens canadiens ; éducation gratuite, assurance-maladie, assurance-emploi, aide sociale. Vous avez fait montre d'un mépris et d'un manque de respect flagrant envers l'administration de la justice et les gouvernements du Québec et du Canada », écrivait le juge du procès.

La Cour suprême est claire, maintient la Cour d'appel dans sa décision : « Le statut au Canada ne peut être un facteur aggravant ». Ainsi, les éléments soulevés par le juge quant au passé et à l'origine des accusés n'ont aucune pertinence dans la détermination de la peine, soutient la Cour d'appel. 

Evens Belleville, originaire de Haïti était résident permanent, alors que John Tshiamala, originaire du Congo, avait le statut de réfugié. « Tenant compte des commentaires lors des audiences, il ressort de la décision, lue globalement, que le juge a retenu contre les appelants leur statut au Canada. Cela suffit pour réformer la peine », conclut le plus haut tribunal de la province.

L'avocate de John Tshiamala, Me Maude Pagé-Arpin, se réjouit du message lancé par la Cour d'appel. « Compte tenu de l'expulsion de M. Tshiamala du Canada en 2017, la réduction de sa peine n'aura pas d'effet tangible sur lui, mais je suis satisfaite que la Cour d'appel ait envoyé un message clair aux juges que ce genre de comportement ne sera pas toléré», a réagi l'avocate.

« Nous sommes satisfaits que les verdicts de culpabilité aient été maintenus par la Cour d'appel et, notamment, que les arguments basés sur l'arrêt Jordan aient été rejetés par la Cour », a indiqué le procureur de la Couronne, Me Robert Benoit.

La Cour rejette les appels des verdicts

Toutefois, la Cour d'appel a rejeté les appels des verdicts du jury, notamment pour cause de délais déraisonnables. Les accusés prétendaient que le juge Stober avait « erré dans ses directives » au jury et n'aurait pas dû rendre admissible l'identification de deux témoins. 

Cette décision du plus haut tribunal de la province pourrait ainsi mettre fin à une saga judiciaire de plus de 13 ans, marquée par de nombreux rebondissements, dont le spectaculaire avortement du premier procès en 2009. Les cinq accusés, John Tshiamala, Ernso Théobrun, Evens Belleville, Cleveland Alexander Scott et McClee Charles étaient sortis triomphants du tribunal.

Pour tenter de prouver qu'un témoin-clé du procès s'était parjuré, la Couronne avait mené une opération d'infiltration en prison en plein procès. Le procureur de la poursuite avait ainsi demandé l'ajournement du procès pour une journée supplémentaire sans révéler le véritable motif à la juge.

La Cour d'appel du Québec avait toutefois ordonné la tenue d'un second procès pour les cinq hommes. Deux d'entre eux, Ernso Théobrun et McClee Charles, avaient plaidé coupable à une accusation d'homicide involontaire, et avaient reçu des peines de 10 ans et neuf mois et de neuf ans.




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